Subvention couvrant 50 % du loyer HT (hors charges et caution) sur 12 mois, plafonnée à 8 000 €, pour soutenir la création ou reprise d’activités commerciales, artisanales ou de santé dans les communes signataires d’une convention ORT de la Métropole Rouen Normandie. Ce dispositif vise à alléger les charges fixes des TPE en phase de démarrage dans des locaux avec vitrine en rez-de-chaussée.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % du montant du loyer mensuel (hors taxes, hors charges et hors caution), sur une période de 12 mois, et est plafonné à 8 000 € par entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les commerçants, artisans et les professionnels de santé, implantés au sein du (ou d’un des) secteur(s) d’intervention opérationnel défini(s) par les communes du territoire de la Métropole Rouen Normandie signataires d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), à développer leur activité.
Au 17 juin 2024, les communes signataires de l’ORT sont Duclair, Elbeuf-sur-Seine, Le Trait et Rouen.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Les locaux concernés par la demande d’aide sont mis à sa disposition sous la forme d’un contrat de bail à loyer à titre commercial conformément aux dispositions des articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce.
L’activité doit être effective et proposer des horaires d’ouvertures fixes sur une période de 5 jours.
Création ou la reprise d’une activité commerciale, artisanale ou d’une profession de santé au sein d’un local avec vitrine en rez-de-chaussée.
Est pris en compte dans le calcul de la présente subvention le montant du loyer hors taxes, hors charges et hors caution.
Ne sont pas éligibles les locaux :
Sont exclus :
Métropole Rouen Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant jusqu'à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % des crédits de reprise d'entreprise, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Ce dispositif s'adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole, outre-mer et territoires associés.
Bpifrance Accélérez la croissance de votre franchise grâce à un prêt sans garantie de 5 000 à 75 000 €, accessible en ligne, pour financer vos investissements, renforcer votre trésorerie et soutenir un développement responsable. Ce dispositif s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés, immatriculées en France et créées depuis au moins 3 ans.
SIAGI La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
