Le projet pourra répondre à un domaine décrit dans la stratégie de spécialisation intelligente de la Normandie 2021-2027 :
- Préserver et transformer durablement les ressources agricoles, marines, sylvicoles et les systèmes de production
- Développer un mix énergétique vers zéro émission carbone
- Transformer les process pour une industrie performante, durable et digitale
- Développer de nouvelles solutions de mobilités bas-carbone efficientes et sécurisées
- Accélérer les synergies et l’innovation au service d’une médecine 5P humaine et animale
- Faire de la Normandie un territoire résilient par la maitrise des risques technologiques, naturels, sanitaires et sociaux
La preuve de concept devra être réalisée en six (6) mois.
Le projet s’inscrira dans le cadre fixé par le règlement régional des subventions.
Les travaux soutenus par ce dispositif doivent contribuer aux communs de la donnée en Normandie en cohérence avec l’animation portée par le DataLab Normandie et notamment ses objectifs d’intérêt général.
Il est attendu des porteurs de projets que leur proposition fasse état des éléments et actions qu’ils sont disposés à mettre à disposition de ces communs, qui peuvent être constitués de :
- Retours d’expérience sur les projets
- D’outils et de contenus sous toute forme que ce soit, permettant la sensibilisation du plus grand nombre et l’émergence de projets : contenus de sensibilisations, guides méthodologiques, référentiels d’actions, fiches techniques,
- Le cas échéant, la production de données ouvertes à intégrer aux outils mis à disposition à échelle régionale ou nationale.
Ainsi, les porteurs lauréats s’engagent à faire remonter au terme des 6 mois de preuve de concept, les indicateurs d’avancée du projet préalablement présentés dans la demande d’aide. Cette remontée d’indicateurs s’accompagnera d’un échange (présentiel ou distanciel). Des points de suivi pourront être organisés pour suivre le développement du projet a priori et a posteriori du versement du solde de l’opération.
Les porteurs bénéficiaires pourront également être sollicités pour participer à différentes actions s’inscrivant dans le plan d’action du DataLab Normandie (atelier REX, présentation de projet, interview…). Ils pourront bénéficier de l’avis et/ou des conseils à propos de la faisabilité du projet par les membres du Datalab Normandie.
Une fois la preuve de concept réalisée, le projet pourra le cas échéant bénéficier des aides complémentaires auprès de la Région et/ou de son agence de développement économique (AD Normandie) pour accélérer sa mise en œuvre, selon les dispositifs en vigueur régissant ces aides et dans la limite des crédits disponibles dans le budget de l’année en cours. Une mise en relation avec les services régionaux pourra être proposée.
Nature des opérations éligibles :
Les dépenses éligibles, investissement et fonctionnement, du projet, faisant intervenir au moins deux structures normandes, sont :
- Les frais de personnel pour une durée maximale de 6 mois : stagiaires, chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics,
- L’acquisition de matériel informatique nécessaire à la réalisation du projet,
- L’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics,
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- Les dépenses de prestations externes,
- Les consommables supportés directement du fait du projet.
Le dépôt des projets s’effectue au fil de l’eau.
Taux, seuil et plafond d’intervention de cette subvention :
Le projet correspond à la réalisation d’une preuve de concept (de l’audit de faisabilité à la preuve de concept) réalisée pendant 6 mois qui doit permettre de favoriser l’innovation par la donnée.
L’aide régionale prend la forme d’une subvention proportionnelle de 50% du projet plafonnée à 18 500€ HT dans la limite des crédits disponibles.
