Certaines entreprises commerciales, certains prestataires de services et certains professionnels BNC peuvent demander à l’administration fiscale la régularisation spontanée de points qu’ils déterminent. La procédure peut réduire les intérêts de retard à 0,30 % par mois, au lieu de 0,40 %
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide aux artisans, commerçants et services (existants ou en création) réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT, pour leurs investissements dans la Communauté d’agglomération de Blois, hors parcs d’activités. Elle renforce l’attractivité du commerce de proximité, de l’artisanat et des services et favorise la transmission des petites entreprises, avec une subvention de 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % de l’assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs et favoriser la transmission des petites entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Artisans, commerçants et services (existants ou en création) :
- réalisant un chiffre d’affaires annuel < 1 000 000 € HT ;
- ayant un projet d’investissement situé dans la Communauté d’agglomération de Blois, hors parcs d’activités.
Ne sont pas éligibles :
- Agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérim, etc.) ;
- Professions libérales ;
- Pharmacies ;
- Commerces saisonniers ;
- Micro-entrepreneurs ;
- Commerces de gros ;
- Activités d’hébergement.
Précisions
L’investissement subventionnable minimum est de 4 000 € HT.
Type d'opérations
- Aménagements immobiliers favorisant les économies d’énergie, les mises aux normes ou l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, etc ;
- Rénovation et l’extension des devantures, enseignes, vitrines ;
- Pour les artisans/commerçants « alimentaires », équipement des véhicules de tournées et investissements en matériel, en complément de travaux sur l’immobilier.