Permet aux entreprises commerciales et prestataires de services de solliciter volontairement un contrôle fiscal pour régulariser leur situation sur des points choisis, avec la possibilité de bénéficier d’intérêts de retard réduits. Solution sécurisante pour anticiper et corriger d’éventuelles erreurs fiscales tout en limitant les pénalités.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 5 000 € pour soutenir les investissements des artisans, commerçants et services de proximité situés dans les centres-villes et centres-bourgs de la Communauté d’agglomération de Blois. L’aide vise à renforcer l’attractivité commerciale locale et à faciliter la transmission des petites entreprises.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % de l’assiette des investissements subventionnables, plafonnée à 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs et favoriser la transmission des petites entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Artisans, commerçants et services (existants ou en création) :
- réalisant un chiffre d’affaires annuel < 1 000 000 € HT ;
- ayant un projet d’investissement situé dans la Communauté d’agglomération de Blois, hors parcs d’activités.
Ne sont pas éligibles :
- Agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérim, etc.) ;
- Professions libérales ;
- Pharmacies ;
- Commerces saisonniers ;
- Micro-entrepreneurs ;
- Commerces de gros ;
- Activités d’hébergement.
Précisions
L’investissement subventionnable minimum est de 4 000 € HT.
Type d'opérations
- Aménagements immobiliers favorisant les économies d’énergie, les mises aux normes ou l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, etc ;
- Rénovation et l’extension des devantures, enseignes, vitrines ;
- Pour les artisans/commerçants « alimentaires », équipement des véhicules de tournées et investissements en matériel, en complément de travaux sur l’immobilier.