Région Bourgogne Franche-Comté Subvention d’investissement pour l’installation de dispositifs solaires thermiques, avec un taux d’aide pouvant atteindre 65 % et un plafond de 300 000 € par projet, destinée aux entreprises, collectivités, associations et établissements publics. Ce dispositif vise à soutenir la performance énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.
Région Bourgogne Franche-Comté Le dispositif soutient la création, le développement, la modernisation et la transmission des librairies indépendantes en Bourgogne-Franche-Comté via des subventions pour équipements informatiques, constitution ou rachat de stock, travaux de second œuvre et mobilier. Les dossiers sont à déposer du 15 janvier au 1er mars ou du 1er juin au 15 juillet, avec une application possible jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la réalisation d’études et d’investissements pour développer la micro-hydroélectricité, en valorisant l’exemplarité environnementale et l’intégration territoriale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-Comté Ce dispositif soutient l’installation et l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels en Bourgogne-Franche-Comté, en facilitant leur accès à des avances remboursables et des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et de sécurité. Il cible les investissements dans du matériel neuf d’exploitation et de sécurité, avec des taux d’aide attractifs.
Région Bourgogne Franche-Comté Le Fonds Régional d’Appui à la Professionnalisation (FRAP) cofinance des parcours de formation sur-mesure pour permettre aux entreprises de Bourgogne-Franche-Comté de recruter rapidement des demandeurs d’emploi formés aux compétences spécifiques de leurs métiers en tension. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté L’aide aux investissements pour chaufferies bois vise à soutenir le développement de chaufferies bois modernes et la valorisation thermique de la biomasse, en finançant jusqu’à 65 % des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, associations et établissements souhaitant investir dans des solutions énergétiques performantes et durables.
Région Bourgogne Franche-Comté Le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) Bourgogne Franche-Comté soutient les entreprises et associations locales dans leurs projets de recherche, développement et innovation, de la faisabilité à la mise sur le marché. L’aide peut prendre la forme d’une subvention, avance remboursable ou prêt à taux zéro, couvrant des dépenses internes et externes directement liées au projet.
Région Bourgogne Franche-Comté L’aide soutient des programmes collectifs ou individualisés portés par des structures représentatives de filières ou acteurs économiques, pour accélérer le développement et la compétitivité des entreprises via des actions collaboratives ou des accompagnements personnalisés. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025.
Région Bourgogne Franche-Comté L’aide à l’aménagement des lieux de diffusion culturelle soutient les investissements visant à améliorer l’accueil des artistes et du public, la qualité des équipements et l’intégration des enjeux écologiques dans les structures culturelles. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Fondation de la 2ème chance La Fondation de la 2ème Chance propose une subvention pouvant atteindre 8 000 € pour soutenir des projets de création ou de reprise d’entreprise portés par des personnes en situation de grande précarité. Ce dispositif s’adresse à des porteurs de projet accompagnés, ayant déjà sollicité d’autres financements, sur tout le territoire métropolitain et dans tous les secteurs d’activité.
Région Bourgogne Franche-Comté Cette subvention finance jusqu’à 70 % du coût d’études réalisées par des conseils extérieurs pour définir, réaliser ou développer des projets touristiques en Bourgogne-Franche-Comté. Elle s’adresse à tout porteur de projet touristique d’intérêt régional, public ou privé.
Région Bourgogne Franche-Comté Financement de programmes annuels d’actions collectives à l’international pour accélérer le développement des entreprises via des actions thématiques, de sensibilisation, de mise en réseau ou d’accompagnement personnalisé. Soutien sous forme de subvention, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 50 % pour les actions collectives.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier à la création ou reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou SCIC, permettant de renforcer les fonds propres et de sécuriser l’emploi local. Subvention d’investissement calculée sur l’apport des salariés-coopérateurs, avec possibilité de bonification selon les modalités du règlement.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études d’écoconception, de production durable et d’accompagnement à l’obtention de l’Écolabel européen, avec des taux et plafonds adaptés à la taille de l’entreprise. Les projets sont instruits au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Subvention jusqu’à 25 000 € pour les entreprises de 1 à 49 salariés visant à sécuriser les opérations de chargement/déchargement et à réduire les risques de chutes, de heurts ou de manutention. Dispositif réservé aux entreprises du régime général en Bourgogne-Franche-Comté, pour l’acquisition d’équipements neufs et conformes.
Région Bourgogne Franche-Comté Subvention pour la création ou la requalification d’hébergements de groupe et de gîtes d’étape, avec un accent sur la performance énergétique et la qualité des prestations. Ce dispositif vise à soutenir des projets structurants sur les grands itinéraires touristiques régionaux, portés par des acteurs privés ou publics.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements d’écoconception visant à réduire l’impact environnemental des produits ou services, pour tous secteurs d’activité. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Prime de 3 000 € maximum pour soutenir la création ou reprise d’entreprises par des porteurs de projet précaires dans les quartiers prioritaires, zones de revitalisation rurale ou zones France Ruralités Revitalisation en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Le fonds d’aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle soutient la création artistique, la diversité des œuvres et le rayonnement culturel en Bourgogne-Franche-Comté, tout en dynamisant l’activité économique et l’emploi du secteur. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement à la prospection internationale et à la commercialisation à l’export pour cibler de nouveaux marchés, via une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (participation à des salons à l’étranger, actions de suivi, frais d’homologation hors UE), plafonnée à 15 000 €. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant structurer et accélérer leur développement à l’international.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien régional à la création, reprise et développement des TPE, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté, via des subventions de fonctionnement pour des actions collectives à rayonnement régional. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants en région, priorisant les établissements indépendants et Art & Essai, pour renforcer attractivité, confort, accessibilité et performance technique. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient les éditeurs indépendants pour le développement éditorial, la publication, la traduction d’ouvrages ou de revues, afin de dynamiser l’activité éditoriale et encourager la diversité culturelle régionale. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement financier et technique pour les entreprises et acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant développer des projets d’économie circulaire, réduire leur consommation de matières premières et limiter la production de déchets. Dépôt des projets possible tout au long de l’année, avec traitement des dossiers déposés avant le 30 juin dans l’année en cours, et orientation vers les budgets 2026 pour les dépôts après le 7 juillet.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien régional à la méthanisation pour les entreprises publiques et privées, couvrant études, accompagnement et investissements, avec des taux d’aide attractifs et un plafond pouvant atteindre 600 000 €. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-Comté Le fonds d’aide au documentaire cinématographique et audiovisuel soutient l’écriture, le développement et la production de projets originaux, favorisant la création artistique, la diversité des œuvres et le rayonnement culturel en Bourgogne-Franche-Comté. Il s’adresse aux auteurs et sociétés de production souhaitant développer ou tourner des documentaires en région.
Région Bourgogne Franche-Comté Dispositif régional complet pour soutenir l’installation, la modernisation et la sécurisation des entreprises de travaux forestiers en Bourgogne-Franche-Comté, avec des aides à l’investissement, à la mécanisation et à l’équipement manuel. Mobilisable jusqu’au 31 mars 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Subvention d’investissement destinée à soutenir la production de courts métrages de fiction, d’animation ou documentaires en Bourgogne-Franche-Comté, favorisant la création artistique, la diversité des œuvres et l’emploi local. Dépôt des demandes possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien aux investissements dans la production et la valorisation d’énergie à partir de biogaz via la méthanisation, avec un financement FEDER pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles pour des projets en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif particulièrement adapté aux TPE/PME et opérateurs des collectivités souhaitant développer des unités de production innovantes et durables.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % l’ingénierie de travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires privés, incluant missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour Contrat de Performance Énergétique. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises du secteur tertiaire souhaitant réduire significativement leurs consommations d’énergie.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation pour les entreprises industrielles souhaitant optimiser leur site. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones urbaines, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 100 % et une subvention FEDER à partir de 50 000 €. Dispositif ouvert aux collectivités, associations, PME, coopératives et autres acteurs, hors hébergements touristiques et certaines structures.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones rurales, avec un taux d’intervention FEDER jusqu’à 60 % et une subvention comprise entre 50 000 € et 1 000 000 €. Dispositif cofinancé par l’Union européenne, destiné aux collectivités, associations, PME, coopératives et fondations.
ADEME L’ADEME finance les études de faisabilité préalables à l’investissement dans une installation solaire thermique, permettant de valider la pertinence technique, économique et environnementale du projet. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et structures publiques ou associatives souhaitant sécuriser leur projet solaire grâce à un accompagnement expert et une aide financière attractive.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % des études de diagnostic, de faisabilité et d’accompagnement pour des projets de méthanisation, avec un plafond de dépenses éligibles pouvant atteindre 100 000 €. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant structurer ou optimiser un projet de méthanisation, du montage juridique à l’étude technique.
ADEME L’ADEME propose une subvention attractive pour la réalisation d’installations de méthanisation, avec un forfait jusqu’à 45 €/MWh pour l’injection de biométhane, plafonné à 700 000 €, sous réserve d’une étude de faisabilité favorable et d’un TRI inférieur à 10 %. Ce dispositif soutient les entreprises et porteurs de projets innovants souhaitant valoriser le biogaz par injection, cogénération ou production de chaleur.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet pour la réhabilitation, l’optimisation ou la création d’installations hydroélectriques sur seuil existant. Collectivités, associations et entreprises peuvent bénéficier de ce soutien pour des projets s’appuyant sur des ouvrages ou réseaux déjà présents.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 60 % les investissements des opérateurs privés pour la collecte à mobilité douce, l’hygiénisation, la création ou l’adaptation de plateformes de compostage et la valorisation des biodéchets. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Région Bourgogne Franche-Comté Subvention jusqu’à 64 000 € pour accompagner les TPE-PME de Bourgogne-Franche-Comté dans l’ouverture de leur site au tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises, circuits thématiques) dans les secteurs de l’artisanat, de l’industrie et de l’agroalimentaire. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 30 juin 2026.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 50 % des projets structurants de sensibilisation, animation, communication ou formation favorisant la transition écologique et énergétique, incluant la création ou le renouvellement de postes dédiés. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à l’acquisition ou à la conversion de véhicules utilitaires hydrogène pour accélérer la mobilité zéro émission et structurer des écosystèmes territoriaux innovants en Bourgogne-Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les projets d’entreprises ou de collectivités visant à développer des offres innovantes centrées sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, favorisant impacts environnementaux, économiques et sociaux. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 30 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la création et au développement d’offres œnotouristiques innovantes et structurantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un financement jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) et des bonifications possibles pour les projets éco-responsables ou handi-accueillants. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la requalification, au développement et à la transition énergétique de l’hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), avec subventions jusqu’à 180 000 € pour l’investissement et 20 000 € pour les études, bonifiables selon critères écologiques ou d’accessibilité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la requalification, au développement et à la montée en gamme des petits campings en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accent sur la transition énergétique, l’innovation et l’écotourisme. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien aux études, aménagements et équipements pour développer des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres en Bourgogne-Franche-Comté, avec une forte dimension éco-responsable et des bonifications liées aux éco-conditions. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier à la création, la modernisation et la diversification d’offres touristiques durables et innovantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec des bonifications pour les projets éco-responsables et handi-accueillants. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Ministère de la Culture Le ministère de la Culture finance des projets culturels ou de recherche valorisant les langues de France, incluant toutes formes d’expression artistique et linguistique. Entreprises, associations et collectivités peuvent bénéficier de ce soutien pour des initiatives innovantes sur le territoire français.
Région Bourgogne Franche-Comté Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
CARSAT Bourgogne et Franche-Comté Subvention jusqu’à 25 000 € pour les TPE des métiers de bouche en Bourgogne Franche-Comté, finançant jusqu’à 70 % des investissements en équipements neufs et formations pour améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail. Dispositif réservé aux entreprises de 1 à 49 salariés à jour de leurs obligations sociales.