Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Subventions dans la Région Bourgogne-Franche-Comté
Liste des aides
L'aide aux librairies indépendantes a pour but de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.
Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.
Accompagner la réduction des micropolluants.
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les entreprises de travaux forestiers (ETF) manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité. il prend la forme d'aide à l'installation ou d'aide...
Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté soit en faveur du développement de filières et clusters, soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, tr...
Le soutien à l’aménagement des structures de création et de diffusion culturelle vise à améliorer les conditions d’accueil et de travail des artistes, ainsi que la qualité de l’expérience des publics, afin de favoriser la rencontre avec les...
Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Dans le cadre du 11ème programme pluriannuel d'intervention pour la période 2019-2024, l’agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les démarches des agriculteurs à l’échelle de territoires prioritaires.
Soutenir les actions : - d’adaptation au changement climatique, y compris des mesures d’atténuation (limiter l’empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie) ; - visant à promouvoir une « écologie indust...
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.
Cette aide permet le recours à des conseils extérieurs pour la réalisation d'études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Ce dispositif permet de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage et d'apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coo...
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
L'agence de l'Eau accompagne des projets de filière à bas niveau d’intrants favorables à la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation des captages prioritaires en eau potable, ainsi que sur les zones de sauvegarde des ressources stratég...
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Permettre aux entreprises de réduire les risques : de chutes de hauteur et de plain-pied de heurt et d’écrasement par les véhicules, les engins de manutention et les charges liés aux postures contraignantes et à la manutention de charges lo...
Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche Comté, pour qu'ils puissent se sortir de situations difficiles. Cette prime permet de...
Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un...
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce dispositif d’aide participe à la modernisation des salles indépendantes et circuits itinérants de cinéma en région, dans les villes de taille moyenne et en milieu rural, afin de maintenir un réseau de salles attractif, performant et répo...
L’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet conseil...
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un...
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Pour faciliter la transition alimentaire sur votre territoire ou dans votre structure, l’ADEME soutient le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets conco...
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire sur votre site ou votre territoire, l’ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développement...
L'ADEME finance votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique.
Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées...
Pour évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire ou d’une activité de remise en état et réparation d’objets ou matériaux, l’ADEME vous aide à financer votre étude préalable de faisabilité.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Accompagner les PME et ETI sous-traitantes de la filière automobile dans des démarches de renforcement de leur compétitivité ou de diversification de leur activité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.
Pour faire évoluer les mentalités et les comportements, l’ADEME peut soutenir les actions en faveur de la transition écologique : l'aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation.