Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La forme et les taux d’intervention sont fonction des caractéristiques du projet (collaboratif, création d’entreprise, projet d’intérêt régional,..), de son stade d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitative réelle de l'aide.
L’aide du FRI peut être accordée sous forme de subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro. L’intervention en subvention est plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional.
Dépôt du dossier auprès de Bpifrance avant l’engagement de l’action.
Actions éligibles
L’assiette des dépenses des projets innovants comporte des dépenses internes et externes directement liées au projet d’innovation.
L’aide pourra couvrir, notamment :
-Projet en phase de faisabilité : les études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet.
-Projet en phase de développement : les essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design,…
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets d’innovation et de développement pour favoriser la croissance et la compétitivité à différentes phases :
Qui peut en profiter ?
Une entreprise ou une association en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.
Mener un projet de recherche, développement et innovation et/ou de partenariat technologique concernant des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives d'industrialisation et de commercialisation.
Bpifrance Bourgogne : tél. 03 80 78 82 40.
Bpifrance Franche-Comté : tél. 03 81 47 08 30.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
TROCADERO CAPITAL PARTNERS Trocadéro Capital Partners propose des interventions en fonds propres et quasi-fonds propres de 2 à 15 millions d’euros pour des entreprises rentables, tous secteurs confondus, dans le cadre d’opérations de capital-développement ou de transmission. Ce fonds, abondé par des capitaux européens et français, agit de façon minoritaire et privilégie une gouvernance souple.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
EURAZEO Idinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
