Soutenir les projets d’innovation et de développement pour favoriser la croissance et la compétitivité à différentes phases :
La forme et les taux d’intervention sont fonction des caractéristiques du projet (collaboratif, création d’entreprise, projet d’intérêt régional,..), de son stade d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitative réelle de l'aide.
L’aide du FRI peut être accordée sous forme de subvention ou/et avance récupérable ou/et prêt à taux zéro. L’intervention en subvention est plafonnée à 70 000 € sauf pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, jeunes entreprises innovantes et projets structurants s’inscrivant dans un domaine stratégique régional.
Dépôt du dossier auprès de Bpifrance avant l’engagement de l’action.
Actions éligibles
L’assiette des dépenses des projets innovants comporte des dépenses internes et externes directement liées au projet d’innovation.
L’aide pourra couvrir, notamment :
-Projet en phase de faisabilité : les études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale) : études préalables, étude de faisabilité technico-économique, étude de positionnement stratégique, recherche de partenaire, travaux de conception de projet.
-Projet en phase de développement : les essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d’installation pilote, les dépôts et l’extension de brevets, les études de marché, design,…
Une entreprise ou une association en situation financière saine, implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté.
Mener un projet de recherche, développement et innovation et/ou de partenariat technologique concernant des produits, procédés ou services innovants, présentant des perspectives d'industrialisation et de commercialisation.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Région Bourgogne Franche-Comté Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté soit en faveur du développement de filières et clusters, soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, tr...
Région Bourgogne Franche-Comté Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Bpifrance Les opérations visant à financer les programmes d'investissements requis incluent le soutien financier pour des investissements tant matériels qu'immatériels, proposé par Bpi France.
Bpifrance Le soutien visera les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
AER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
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