Soutien régional à la création, reprise et développement des TPE, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté, via des subventions de fonctionnement pour des actions collectives à rayonnement régional. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Les actions devront faire la preuve de leur portée régionale (couverture ou rayonnement régional ou sur une part significative du territoire) ainsi que de l’association de l’ensemble des acteurs soutenus par le conseil régional dans le champ concerné (création-reprise, ESS ou artisanat). Un principe de gratuité pour l’accès des publics-cibles aux manifestations ou aux actions de valorisation est privilégié.
Actions visant à promouvoir :
- la création, reprise et transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’artisanat en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’Economie Sociale et Solidaire et ses formes d’entreprenariat en Bourgogne-Franche-Comté.
Dépenses éligibles :
- coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires,
- dotations aux amortissements,
- charges financières et charges exceptionnelles.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
ADEME L’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
