Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Les actions devront faire la preuve de leur portée régionale (couverture ou rayonnement régional ou sur une part significative du territoire) ainsi que de l’association de l’ensemble des acteurs soutenus par le conseil régional dans le champ concerné (création-reprise, ESS ou artisanat). Un principe de gratuité pour l’accès des publics-cibles aux manifestations ou aux actions de valorisation est privilégié.
Actions visant à promouvoir :
- la création, reprise et transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’artisanat en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’Economie Sociale et Solidaire et ses formes d’entreprenariat en Bourgogne-Franche-Comté.
Dépenses éligibles :
- coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires,
- dotations aux amortissements,
- charges financières et charges exceptionnelles.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier régional pour accompagner les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, diversifier les activités et favoriser la création ou le maintien d’emplois sur le territoire.
ADEME
Subvention jusqu’à 200 000 € pour financer des équipements dédiés au réemploi, à la réutilisation et à la réparation, afin d’optimiser la collecte, le stockage, la traçabilité et la remise en état des objets. Dispositif ouvert à tous types d’entreprises souhaitant structurer ou développer des activités multifilières de seconde vie, en cohérence avec les stratégies territoriales d’économie circulaire.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier à l’investissement immobilier et matériel pour les entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en zones prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir l’emploi.
ADEME
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
