Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de coordination, d’ingénierie de projet et de suivi-évaluation
Prise en charge des coûts de coordination, d’ingénierie, d’animation de réseau et de suivi-évaluation nécessaires à la mise en œuvre des actions collectives régionales en faveur des TPE et des structures de l’ESS.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- associations,
- chambres consulaires,
- collectivités locales,
- étudiants,
- porteurs de projets dans des formats de temps d’information collectifs,
- groupements d’employeurs ou d’entreprises ou fonds de formation pour les actions liées à la formation.

Précisions

Les actions devront faire la preuve de leur portée régionale (couverture ou rayonnement régional ou sur une part significative du territoire) ainsi que de l’association de l’ensemble des acteurs soutenus par le conseil régional dans le champ concerné (création-reprise, ESS ou artisanat). Un principe de gratuité pour l’accès des publics-cibles aux manifestations ou aux actions de valorisation est privilégié.


Type d'opérations

Actions visant à promouvoir :
- la création, reprise et transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’artisanat en Bourgogne-Franche-Comté,
- l’Economie Sociale et Solidaire et ses formes d’entreprenariat en Bourgogne-Franche-Comté.

Dépenses éligibles :
- coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires,
- dotations aux amortissements,
- charges financières et charges exceptionnelles.