Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance
- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) :
- de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ;
- remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.

Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance
- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap allant au-delà des obligations réglementaires
Travaux spécifiques réalisés dans les locaux de l’entreprise pour améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap, lorsque ces travaux dépassent les simples obligations réglementaires minimales. Cela peut inclure, par exemple, des aménagements supplémentaires de cheminements, de sanitaires, de postes de travail ou de zones d’accueil pour rendre l’entreprise plus inclusive.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS :

  • dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). Ce critère est assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul ;
  • ayant au minimum 3 ans d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide,

 

- Holdings en cas de rachat de parts sociales ;

- Franchises.

Sont également éligibles, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions non-réglementées pourront être éligibles. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à des projets de croissance répondant à un besoin dont la carence est justifiée et argumentée sur le territoire d’implantation.


Précisions

L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).


Type d'opérations

Consolidation de la situation financière des entreprises.

Investissements éligibles :

  • outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
  • investissement numérique immobilisable ;
  • investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires ;
  • travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour des investissements allant au delà des obligations réglementaires ;
  • travaux en lien avec la production ;
  • investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
  • matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

 

Ne sont pas éligibles :

  • investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée ;
  • éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise hors projet de croissance externe.