Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service

- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance
- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) :
- de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ;
- remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.

Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.

Bénéficiaires

- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS :

• dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprenti). Ce critère est assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul ;
• ayant au minimum 3 ans d’activité et qui visent au moins le maintien de leur CA et/ou la création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide,

- Holdings en cas de rachat de parts sociales ;

- Franchises.

Sont également éligibles, à titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés situées en QPV ou en ZRR et relevant de professions non-réglementées pourront être éligibles. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à des projets de croissance répondant à un besoin dont la carence est justifiée et argumentée sur le territoire d’implantation.

Précisions

L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).

Type d'opérations

Consolidation de la situation financière des entreprises.

Investissements éligibles :

• outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
• investissement numérique immobilisable ;
• investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires ;
• travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour des investissements allant au delà des obligations réglementaires ;
• travaux en lien avec la production ;
• investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
• matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.

Ne sont pas éligibles :

• investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée ;
• éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise hors projet de croissance externe.