Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Avance remboursable à taux zéro de 2 000 € à 20 000 € pour soutenir la création ou la reprise de TPE artisanales, commerciales ou de services en Franche-Comté. Financement accessible sans garantie ni caution, remboursable sur 2 à 6 ans, pour des investissements productifs, de mise aux normes ou d’amélioration environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :
- de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,
- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

 

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements permettant des économies d’énergie
Achat d’équipements ou réalisation de travaux qui réduisent la consommation d’énergie du site ou de l’outil de travail, comme des systèmes de chauffage performants, des éclairages à basse consommation ou des dispositifs de régulation énergétique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :
- inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée
- dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).

Type d'opérations

  • Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
  • Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;
  • Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
  • Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
  • Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
  • Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.