Dépenses finançables (1)

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Travaux en lien avec la production et la mise aux normes
Dépenses liées à l'exécution de travaux nécessaires à la production et à la mise aux normes requises par la législation ou la réglementation applicable à l’activité.

Présentation

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

 

Montant de l'aide

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :
- de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,
- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :
- inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée
- dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).

Type d'opérations

  • Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
  • Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;
  • Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
  • Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
  • Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
  • Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.