Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme d’avance remboursable.
Taux d’intervention de 20 % de l’assiette éligible sous forme d’avance remboursable plafonnée à 250 000 € (30 % en zone AFR). Le prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80 % du montant de l’investissement.  Aide plafonnée au niveau des fonds propres, encours inclus.
Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels liés à l’outil de production
Dépenses d’acquisition ou de développement d’actifs immatériels directement liés à l’outil de production, tels que des logiciels de gestion de production, des solutions de pilotage numérique des équipements, des licences de conception ou de fabrication assistée par ordinateur, ou des droits de propriété intellectuelle nécessaires au fonctionnement de l’outil de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Objectifs

Investir dans l’outil de production de l’entreprise.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.