Présentation
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Aide sous forme d’avance remboursable.
Taux d’intervention de 20 % de l’assiette éligible sous forme d’avance remboursable plafonnée à 250 000 € (30 % en zone AFR). Le prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80 % du montant de l’investissement. Aide plafonnée au niveau des fonds propres, encours inclus.
Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme).
Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Investir dans l’outil de production de l’entreprise.
Le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2024.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Soutenir les entreprises dans leur démarche d’innovation (technologique, organisationnelle, commerciale, sociale…), nécessitant l’apport de compétences externes pour valider une étape du projet.
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.
Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ; Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans h...
Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développement...
Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.