Dépenses finançables (1)

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Investissements immatériels pour la digitalisation ou services innovants
Investissements en logiciels (dès lors qu’ils sont comptabilisés en immobilisation) et en matériel informatique qui sont nécessaires à une démarche de digitalisation ou qui constituent le moyen de production exclusif de l’entreprise, spécialement pour les entreprises de services innovants ou engagées dans la digitalisation.

Présentation

Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.

Montant de l'aide

Aide sous forme d’avance remboursable.
Taux d’intervention de 20 % de l’assiette éligible sous forme d’avance remboursable plafonnée à 250 000 € (30 % en zone AFR).
Le prêt bancaire (ou crédit-bail) doit représenter au moins 80 % du montant de l’investissement.  Aide plafonnée au niveau des fonds propres, encours inclus.
Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Objectifs

Investir dans l’outil de production de l’entreprise.

Date(s) limite(s) de dépôt

Le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués. Avant engagement des dépenses.