Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS

Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :

• Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services,
• Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS,
• Participer à l’optimisation des conditions de travail,
• Maintenir ou créer de l’emploi,
• Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Sont exclus :

• les projets portés par une société civile immobilière (SCI) ;

• les locations de matériel en crédit-bail ;

• les dépenses suivantes :
  • les obligations liées à l’employeur : en matière de sécurité, de mise aux normes, travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
  • les frais de fonctionnement liés à l’acquisition d’un investissement (ex : frais de formation, frais de location, frais de transport) ;
  • prestations diverses : communication, impression, …

• pour la même base de dépenses éligibles, les projets relevant :
  • du dispositif « Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits » piloté par la direction de l’Agriculture et de la Forêt,
  • du dispositif « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »,
  • du dispositif « Aide à l’emploi associatif » - volet aide à l’investissement,
  • des dispositifs de soutien à l’investissement de la Culture (« Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants », « Aide aux librairies indépendantes », ...).

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS

Bénéficiaires

Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Cet agrément est délivré par la DREETS.

Objectifs

Investissement matériel/équipement lié à l’activité de production de la structure.
La participation de la Région est fixée à 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à 30% maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans le cas suivants : projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Inscription dans la limite du budget alloué.

atika.souidi@bourgognefranchecomte.fr