La Région soutient les structures de l’ESS agréées ESUS dans leurs investissements matériels liés à la production, pour consolider leur capacité productive, diversifier leurs activités, améliorer les conditions de travail ou maintenir et créer des emplois. La subvention couvre jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, ou 30 % pour les projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV, dans la limite de 50 000 € (100 000 € avec bonification).
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Sont exclus :
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Qui peut en profiter ?
Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Cet agrément est délivré par la DREETS.
Investissement matériel/équipement lié à l’activité de production de la structure.
La participation de la Région est fixée à 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à 30% maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans le cas suivants : projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Inscription dans la limite du budget alloué.
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-ComtéLa Région soutient les projets immobiliers contribuant à la transition écologique et énergétique des structures de l’ESS titulaires d’un agrément ESUS en cours de validité au dépôt de la demande. La subvention couvre jusqu’à 50 % de l’investissement éligible, dans la limite de 50 000 €, portée à 100 000 € pour les projets répondant à au moins deux critères « Niveaux bonus » issus d’au moins deux thématiques.
France ActiveLes prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
Région Bourgogne Franche-ComtéElle soutient les actions collectives en Bourgogne-Franche-Comté qui promeuvent la création-reprise-transmission, l’artisanat et l’ESS et renforcent le tissu des TPE. Les acteurs éligibles peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas maître d’ouvrage.
Région Bourgogne Franche-ComtéCette aide régionale soutient les salariés qui créent ou reprennent une entreprise sous forme de SCOP, SCIC ou SCOP d’amorçage. Elle contribue aux fonds propres à hauteur de l’apport de chaque salarié coopérateur, avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 €, doublés pour les personnes prioritaires.
