Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :

  • Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services,
  • Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS,
  • Participer à l’optimisation des conditions de travail,
  • Maintenir ou créer de l’emploi,
  • Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.

Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Sont exclus :

  • les projets portés par une société civile immobilière (SCI) ;
  • les locations de matériel en crédit-bail ;
  • les dépenses suivantes :
    • les obligations liées à l’employeur : en matière de sécurité, de mise aux normes, travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
    • les frais de fonctionnement liés à l’acquisition d’un investissement (ex : frais de formation, frais de location, frais de transport) ;
    • prestations diverses : communication, impression, …
  • pour la même base de dépenses éligibles, les projets relevant :
    • du dispositif « Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits » piloté par la direction de l’Agriculture et de la Forêt,
    • du dispositif « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »,
    • du dispositif « Aide à l’emploi associatif » - volet aide à l’investissement,
    • des dispositifs de soutien à l’investissement de la Culture (« Aide à la modernisation des salles de cinéma et circuits itinérants », « Aide aux librairies indépendantes », ...).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel d’occasion révisé et garanti
Achat de matériel d’occasion pour l’activité d’une entreprise de l’ESS, sous réserve que ce matériel soit révisé et garanti par un vendeur professionnel, qu’il soit inscrit en immobilisations corporelles au bilan et qu’il n’ait pas précédemment bénéficié d’une aide publique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Cet agrément est délivré par la DREETS.

Objectifs

Investissement matériel/équipement lié à l’activité de production de la structure.
La participation de la Région est fixée à 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à 30% maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans le cas suivants : projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Inscription dans la limite du budget alloué.

Compléments

Document

"ri-40.17-complet_riannexes_vdef.pdf"
Légende :
Règlement