Présentation
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Sont exclus :
Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Cet agrément est délivré par la DREETS.
Investissement matériel/équipement lié à l’activité de production de la structure.
La participation de la Région est fixée à 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à 30% maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans le cas suivants : projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Inscription dans la limite du budget alloué.
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Le dispositif d’appui ESS est un accompagnement pour les structures de l’ESS qui connaissent des difficultés financières structurelles.