Soutien financier aux investissements immobiliers et matériels des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles pour les projets à impact environnemental ou situés en territoires prioritaires. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, favoriser la diversification, améliorer les conditions de travail et soutenir la création ou le maintien d’emplois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau, la biodiversité, les déchets, l’énergie et la sobriété foncière, selon les modalités définies dans le Règlement Financier et Budgétaire de la Région.
Ne sont pas éligibles :
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Qui peut en profiter ?
Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.
Déposer une demande de subvention d’investissement pour réaliser :
Participation des EPCI :
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :
Pour calculer la contrepartie de l’EPCI, seront prises en compte, outre les aides directes, les aides indirectes comme les réductions de prix de terrains ou de bâtis et les réductions de loyer.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement financier pour les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS en Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à soutenir la capacité de production, la diversification, l’optimisation des conditions de travail et la création ou le maintien d’emplois.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien régional à la création, reprise et développement des TPE, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire en Bourgogne-Franche-Comté, via des subventions de fonctionnement pour des actions collectives à rayonnement régional. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 100 % les études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement spécifique pour les projets à fort impact territorial ou économique. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
