Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau, la biodiversité, les déchets, l’énergie et la sobriété foncière, selon les modalités définies dans le Règlement Financier et Budgétaire de la Région.
Ne sont pas éligibles :
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Qui peut en profiter ?
Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.
Déposer une demande de subvention d’investissement pour réaliser :
Participation des EPCI :
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :
Pour calculer la contrepartie de l’EPCI, seront prises en compte, outre les aides directes, les aides indirectes comme les réductions de prix de terrains ou de bâtis et les réductions de loyer.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien financier régional pour accompagner les investissements matériels et immobiliers des entreprises de l’ESS, avec des taux d’aide attractifs et des bonifications possibles selon la localisation ou la performance environnementale. Ce dispositif vise à renforcer la capacité de production, diversifier les activités et favoriser la création ou le maintien d’emplois sur le territoire.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien régional à la création ou reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou SCIC, sous forme de subvention d’investissement inscrite aux fonds propres et calculée sur l’apport des salariés-coopérateurs. Ce dispositif vise à renforcer le haut de bilan, maintenir et développer l’emploi, et favoriser l’ancrage territorial des entreprises coopératives.
Région Bourgogne Franche-Comté
Le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les PME industrielles dans leurs investissements et démarches de conseil pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, améliorer leur efficacité énergétique et accélérer leur transition bas carbone. Les dossiers sont à déposer avant le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués.
ADEME
Subvention jusqu’à 200 000 € pour financer des équipements dédiés au réemploi, à la réutilisation et à la réparation, afin d’optimiser la collecte, le stockage, la traçabilité et la remise en état des objets. Dispositif ouvert à tous types d’entreprises souhaitant structurer ou développer des activités multifilières de seconde vie, en cohérence avec les stratégies territoriales d’économie circulaire.
