Présentation

Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Montant de l'aide

Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau, la biodiversité, les déchets, l’énergie et la sobriété foncière, selon les modalités définies dans le Règlement Financier et Budgétaire de la Région.

Ne sont pas éligibles :

  • les projets portés par des SCI et toutes structures dont l’activité majoritaire est l’immobilier (achat, revente, …) et/ou patrimoniale,
  • les extincteurs et prestations de contrôle / sécurité,
  • les frais d’acte (notaire) et prestations de service non liées à l’investissement immobilier,
  • la charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements matériels pour la partie en capital,
  • l’auto-construction.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.

Objectifs

Déposer une demande de subvention d’investissement pour réaliser :

  • une construction neuve,
  • la déconstruction de bâtiments suivie d’une reconstruction,
  • les acquisitions suivies d’une rénovation de bâtiments,
  • les rénovations globales de bâtiments,
  • les rénovations partielles portant sur plusieurs parties de l’enveloppe du bâtiment,
  • les rénovations avec extension de bâtiments,
  • les opérations mixtes (extension et rénovation ou acquisition et rénovation),
  • les projets immobiliers qui s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la performance environnementale de l’entreprise.

Participation des EPCI :
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :

  • Communauté de communes :
    1 € pour 10 € Région soit de 1 000 € à 5 000 € pour les projets subventionnés par la Région de 10 000 € à 50 000 €.
    Pour les projets bonifiés à 100 000 €, la contrepartie minimale reste de 5 000 €. L’EPCI peut dépasser ce plafond.
  • Communauté d’agglomération :
    1 € EPCI pour 5 € Région soit de 2 000 € à 20 000 € pour les projets subventionnés par la région de 10 000 € à 100 000 €.
    L’EPCI peut dépasser ce plafond.
  • Communauté urbaine et métropole :
    1 € EPCI pour 1 € Région.
    L’EPCI peut dépasser ce plafond.

Pour calculer la contrepartie de l’EPCI, seront prises en compte, outre les aides directes, les aides indirectes comme les réductions de prix de terrains ou de bâtis et les réductions de loyer.