Présentation
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Accompagner les projets immobiliers portées par des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire qui s’inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique.
Les projets concernés par ce dispositif doivent répondre aux écoconditions régionales, portant sur 5 thématiques : l’eau, la biodiversité, les déchets, l’énergie et la sobriété foncière, selon les modalités définies dans le Règlement Financier et Budgétaire de la Région.
Ne sont pas éligibles :
Une structure disposant de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), quel que soit son secteur d’activité.
Déposer une demande de subvention d’investissement pour réaliser :
Participation des EPCI :
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent selon les modalités suivantes :
Pour calculer la contrepartie de l’EPCI, seront prises en compte, outre les aides directes, les aides indirectes comme les réductions de prix de terrains ou de bâtis et les réductions de loyer.