Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Afin de solliciter une AR TPE Croissance, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active, ADIE, chambres consulaires ou expert-comptable s’il s’engage à aider l’entreprise à monter le dossier et à le présenter en comité technique.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour les sanitaires
Travaux et équipements immobilisables relatifs aux sanitaires utilisés par le personnel ou, le cas échéant, par la clientèle de l’entreprise (création, rénovation ou mise aux normes de locaux sanitaires, équipements fixes associés).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services immatriculée depuis plus de 3 ans dont le siège social ou l’établissement faisant l’objet de la demande d’aide est situé en Bourgogne-Franche-Comté et dont l’effectif est de 10 ETP maximum (critère assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul).

Objectifs

  • Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance,
  • Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Contact

Aurélie Mangé - aurelie.mange@bourgognefranchecomte.fr

Document

"ri_40.06_ar_tpe.pdf"
Légende :
Règlement