Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Afin de solliciter une AR TPE Croissance, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active, ADIE, chambres consulaires ou expert-comptable s’il s’engage à aider l’entreprise à monter le dossier et à le présenter en comité technique.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser le développement des TPE est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux en lien avec la production
Travaux immobiliers, d’aménagement ou d’équipement directement liés à l’activité de production d’une entreprise (par exemple création ou réorganisation d’une zone de production, renforcement de structures porteuses pour accueillir des machines, installation de réseaux techniques nécessaires aux équipements de production), dès lors qu’ils sont immobilisables.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services immatriculée depuis plus de 3 ans dont le siège social ou l’établissement faisant l’objet de la demande d’aide est situé en Bourgogne-Franche-Comté et dont l’effectif est de 10 ETP maximum (critère assoupli à 20 ETP maximum dans le cadre de croissance externe ou dans le cadre d’un projet d’investissement seul).

Objectifs

  • Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance,
  • Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Préalable à tout commencement d’exécution du projet.

Contact

Aurélie Mangé - aurelie.mange@bourgognefranchecomte.fr

Document

"ri_40.06_ar_tpe.pdf"
Légende :
Règlement