Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser la création et la reprise d’entreprises est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Afin de solliciter une AR TPE Création-Reprise, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active et ADIE.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser la création et la reprise d’entreprises est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel d’occasion
Acquisition de matériel d’occasion immobilisable pour une très petite entreprise, utilisé comme outil de production, matériel roulant ou équipement d’atelier, sous réserve que ce matériel n’ait pas déjà bénéficié d’une aide publique antérieure.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services immatriculée depuis moins de 3 ans dont le siège social ou l’établissement faisant l’objet de la demande d’aide est situé en Bourgogne-Franche-Comté et dont l’effectif est de 10 ETP maximum dans le cadre d’une création d’entreprise et de 20 ETP maximum dans le cadre de reprise d’entreprises.

Objectifs

  • Renforcer le besoin en fonds de roulement / besoin de trésorerie,
  • Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de création ou de reprise d’entreprises.

Compléments

Contact

Document

Légende :
Règlement