Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser la création et la reprise d’entreprises est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Afin de solliciter une AR TPE Création-Reprise, il est nécessaire d’être accompagné par l’un des organismes suivants : associations affiliées au réseau Initiative France, des associations affiliées au réseau France Active et ADIE.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’avance remboursable TPE destinée à favoriser la création et la reprise d’entreprises est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissement numérique immobilisable
Acquisition d’équipements et de solutions numériques immobilisables pour la très petite entreprise, tels que logiciels professionnels, licences pérennes, matériels informatiques intégrés à l’outil de production, serveurs, systèmes de gestion ou de commande numérique, pour un montant unitaire supérieur à 500 € HT ou reconnu comme immobilisation par le comptable.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de services immatriculée depuis moins de 3 ans dont le siège social ou l’établissement faisant l’objet de la demande d’aide est situé en Bourgogne-Franche-Comté et dont l’effectif est de 10 ETP maximum dans le cadre d’une création d’entreprise et de 20 ETP maximum dans le cadre de reprise d’entreprises.

Objectifs

  • Renforcer le besoin en fonds de roulement / besoin de trésorerie,
  • Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de création ou de reprise d’entreprises.

Compléments

Contact

Document

Légende :
Règlement