Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro sans garantie, dont le montant sera défini en équivalence du montant des fonds propres apportés par le repreneur.
Montant maximum de 200 000 €.
31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués.
Inscription dans la limite du budget alloué.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Financement du besoin en fonds de roulement initial après reprise à la barre du tribunal
Apport de trésorerie destiné à couvrir le besoin en fonds de roulement initial d’une entreprise immédiatement après sa reprise à la barre du tribunal, notamment pour financer les achats de matières, les charges courantes et le redémarrage de la production. La dépense correspond aux besoins de liquidités indispensables pour sécuriser la relance de l’activité et le maintien des emplois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

 

Objectifs

Bénéficier d’une avance remboursable pour l’entreprise reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.

 

Compléments

Document

"PDFsam_RI 2024_0.pdf"
Légende :
Règlement