Présentation

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Montant de l'aide

Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro sans garantie, dont le montant sera défini en équivalence du montant des fonds propres apportés par le repreneur.
Montant maximum de 200 000 €.
31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués.
Inscription dans la limite du budget alloué.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

 

Objectifs

Bénéficier d’une avance remboursable pour l’entreprise reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.