Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro sans garantie, dont le montant sera défini en équivalence du montant des fonds propres apportés par le repreneur.
Montant maximum de 200 000 €.
31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués.
Inscription dans la limite du budget alloué.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Qui peut en profiter ?
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Bénéficier d’une avance remboursable pour l’entreprise reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier et accompagnement sur-mesure pour les PME de Bourgogne-Franche-Comté confrontées à des difficultés conjoncturelles ou en mutation, avec des aides couvrant conseil, consolidation financière, reprise et diversification. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement à la prospection internationale et à la commercialisation à l’export pour cibler de nouveaux marchés, via une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (participation à des salons à l’étranger, actions de suivi, frais d’homologation hors UE), plafonnée à 15 000 €. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant structurer et accélérer leur développement à l’international.
Région Bourgogne Franche-Comté Financement sous forme d’avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 50 000 € sur le salaire chargé de la première année, pour la création de postes de cadres ou d’assistants export en CDI (minimum 80 %). Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
