Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro sans garantie, dont le montant sera défini en équivalence du montant des fonds propres apportés par le repreneur.
Montant maximum de 200 000 €.
31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués.
Inscription dans la limite du budget alloué.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements de renforcement de la compétitivité et de modernisation
Financement d’investissements destinés à améliorer la compétitivité d’une PME en mutation située en Bourgogne-Franche-Comté, notamment par la modernisation des équipements de production, l’automatisation, la digitalisation des processus, ou l’acquisition de solutions numériques et informatiques contribuant directement à la pérennisation de l’activité et des emplois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

 

Objectifs

Bénéficier d’une avance remboursable pour l’entreprise reprise à la barre du Tribunal de commerce dont le plan de reprise maintient au moins 10 salariés.

 

Compléments

Document

"PDFsam_RI 2024_0.pdf"
Légende :
Règlement