Avance-remboursable à taux zéro, sans garantie, de 10 000 € à 80 000 € pour soutenir la reprise d’hôtels, hôtels-restaurants, campings ou parcs résidentiels de loisirs classés 2 étoiles minimum en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le dossier complet de demande d’aide doit être déposé sur la plateforme dématérialisée de la Région dans les 12 mois suivant la reprise de l’établissement au plus tard.
L’aide régionale prend la forme d’une avance-remboursable à taux zéro, sans garantie, dans la limite du budget annuel alloué et dans la limite maximale autorisée par la règlementation communautaire des aides d’Etat, selon les modalités suivantes :
Remboursement par trimestrialités constantes (sauf demande expresse) sur une durée de 5 à 8 ans avec un différé de 12 mois après la date de déblocage de l’aide, selon les modalités suivantes:
| Montant de l'avance | Durée de remboursement |
| De 10 000 € à 50 000 € |
6 ans (12 mois de différé puis remboursement sur 5 ans) |
| De 50 001 € à 80 000 € | 9 ans (12 mois de différé puis remboursement sur 8 ans) |
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre le maintien en activité des établissements hôteliers (hôtel / hôtel-restaurant) et de l’hôtellerie de plein air (camping / parc résidentiel de loisirs) proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission afin d’assurer leur pérennité et leur développement.
Qui peut en profiter ?
Une entreprise exploitante (PME au sens communautaire), repreneuse :
situé en région Bourgogne-Franche-Comté.
Consolider la trésorerie de l’entreprise aux côtés des associés/actionnaires, pour financer le besoin en fonds de roulement et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).
Contact préalable avec la Direction du tourisme. Cliquer ici.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la requalification, au développement et à la transition énergétique de l’hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), avec subventions jusqu’à 180 000 € pour l’investissement et 20 000 € pour les études, bonifiables selon critères écologiques ou d’accessibilité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la requalification, au développement et à la montée en gamme des petits campings en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accent sur la transition énergétique, l’innovation et l’écotourisme. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la création et au développement d’offres œnotouristiques innovantes et structurantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un financement jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) et des bonifications possibles pour les projets éco-responsables ou handi-accueillants. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Aide sous forme d’avance remboursable pour soutenir les investissements matériels et immatériels liés à l’outil de production des PME en Bourgogne Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
