Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :
- métiers d’art et d’artisanat, art de la table : bois, horlogerie-bijouterie-joaillerie, lunetterie, maroquinerie, art de la table, métiers d’art,
- industrie et énergie : mobilité, énergies renouvelables, hydrogène, métallurgie, santé,
- agroalimentaire : vins, fromages, industries agroalimentaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le taux d’intervention s’établit à 50 % maximum de la dépense éligible.
La subvention est plafonnée à 64 000 €.
Les porteurs devront s’engager à concrétiser leur projet d’ouverture dans les 24 mois suivant la notification de leur accompagnement par la Région.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :
- métiers d’art et d’artisanat, art de la table : bois, horlogerie-bijouterie-joaillerie, lunetterie, maroquinerie, art de la table, métiers d’art,
- industrie et énergie : mobilité, énergies renouvelables, hydrogène, métallurgie, santé,
- agroalimentaire : vins, fromages, industries agroalimentaires.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE – PME au sens communautaire :
- entreprises considérées comme des TPE, de plus de 5 salariés et réalisant un CAHT de moins de 2 M€, ou comme des PME au sens communautaire, soit de moins de 250 personnes, ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 M€ ;
- n’ayant jamais, entre 2017 et 2019 (soit en excluant la période de la crise sanitaire 2020-2021), ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).
Objectifs
- Ouvrir votre entreprise à la visite et développer l’offre touristique par des visites et/ou circuits, en adéquation avec les attentes des clientèles et les enjeux de promotion des savoir-faire d’excellence,
- Générer des flux complémentaires pour développer les retombées économiques de l’activité touristique régionale, favoriser le rayonnement, la notoriété et l’attractivité du territoire tout en contribuant à un tourisme durable et responsable.
Compléments
Date(s) limite(s) de dépôt
30 juin 2026.
Contact
Mail : TSF@bourgognefranchecomte.fr