Prêt Action Climat

De 10 000 € à 75 000 €, dans la limite d'un encours de financement en prêts digitaux de 75 000 € par bénéficiaire ou groupe bénéficiaire.

TPE, PME répondant à la définition européenne immatriculées en France et soumises au droit français, localisées en France métropolitaine, ou dans les DOM :

• quelle que soit leur forme juridique, à l’exclusion des entreprises individuelles et des auto-entrepreneurs,
• de plus de 3 ans et en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois.

Souscription du prêt 100% en ligne en 15 minutes.

• Seul le dirigeant de l'entreprise peut réaliser la souscription en ligne de ce prêt.
• Une entreprise (Siren) pourra bénéficier d'un seul Prêt Action Climat.
• Le dirigeant de plusieurs entreprises, ne peut bénéficier via la plateforme de souscription en ligne que d’un seul Prêt Action Climat pour l’une de ses entreprises.

La durée est modulable de 3, 5 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital respectivement de 9 mois, 1 an et 2 ans.

• Taux fixe.
• Frais de dossier : 150 €.
• Assurance emprunteur obligatoire.

Aucune garantie personnelle.

• Partenariat bancaire obligatoire à raison de 1 € pour 2 € (maximum) de Prêt Action Climat.
• Justifié par un prêt bancaire obtenu post dernier bilan disponible ou par la présence d'une dette bancaire au dernier bilan d'une durée minimum (ou restante) de 3 ans.