Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Il est possible d'améliorer la performance environnementale des produits et services. Un expert est disponible pour fournir des conseils sur l'évaluation de la performance environnementale de ces derniers, ainsi que des procédés associés.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de chiffre d'affaires ou de total de bilan : 5 400€ HT après subvention de 70% par l'ADEME. *
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires ou 43 M€ de total de bilan : 7 200€ HT après subvention de 60% par l'ADEME. *

*Sous réserve d'éligibilité

Dépenses finançables

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Formation d’un référent écoconception au sein de l’entreprise
Paiement des coûts de formation d’un salarié qui devient référent écoconception, incluant le temps de formation et, le cas échéant, les frais pédagogiques liés au transfert de compétences sur l’écoconception par l’expert intervenant dans l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

  • PME au sens communautaire
  • Employant moins de 250 salariés au sens européen et réalisant moins de 50 M€ de chiffre d'affaires ou moins de 43 M€ de bilan total.
  • A jour dans ses dettes fiscales et sociales

Modalités

18 jours d’accompagnement sur 10 mois pour :

  • Analyser le contexte de l’entreprise et définir le périmètre et les enjeux
  • Sensibiliser les équipes internes à l’écoconception et former le référent écoconception de l’entreprise
  • Réaliser une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit, service ou procédé concerné
  • Construire un plan d’action d’écoconception, et préparer sa mise en œuvre via un premier dimensionnement technico-économique des pistes retenues

Durée

18 jours d'intervention répartis sur 10 mois.