Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Diag Ecoconception accompagne les PME dans l’évaluation environnementale de leurs produits, services ou procédés et la définition d’un plan d’action d’écoconception. L’accompagnement de 18 jours sur 10 mois bénéficie d’une subvention de l’ADEME de 60 % ou 70 %, selon la taille de l’entreprise et sous réserve d’éligibilité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de chiffre d'affaires ou de total de bilan : 5 400€ HT après subvention de 70% par l'ADEME. *
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires ou 43 M€ de total de bilan : 7 200€ HT après subvention de 60% par l'ADEME. *

*Sous réserve d'éligibilité

Dépenses finançables

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Étude d’amélioration des procédés associés
Étude visant à améliorer la performance environnementale des procédés associés à la fabrication d’un produit ou à la réalisation d’un service.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

  • PME au sens communautaire
  • Employant moins de 250 salariés au sens européen et réalisant moins de 50 M€ de chiffre d'affaires ou moins de 43 M€ de bilan total.
  • A jour dans ses dettes fiscales et sociales

Modalités

18 jours d’accompagnement sur 10 mois pour :

  • Analyser le contexte de l’entreprise et définir le périmètre et les enjeux
  • Sensibiliser les équipes internes à l’écoconception et former le référent écoconception de l’entreprise
  • Réaliser une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit, service ou procédé concerné
  • Construire un plan d’action d’écoconception, et préparer sa mise en œuvre via un premier dimensionnement technico-économique des pistes retenues

Durée

18 jours d'intervention répartis sur 10 mois.