Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le fonds d’aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle soutient la création artistique, la diversité des œuvres et le rayonnement culturel en Bourgogne-Franche-Comté, tout en dynamisant l’activité économique et l’emploi du secteur. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31/12/2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Avant de déposer une demande, téléchargez ci-dessous le ou les règlements d’interventions qui exposent l’ensemble des critères d’éligibilité et les modalités de financement.
Les dossiers déposés qui ne respecteraient pas les dits règlements ne seront pas instruits.
Pas de numerus clausus.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le fonds d’aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel de la région et à constituer un patrimoine audiovisuel. Il vise également à encourager l’activité économique du secteur cinématographique et audiovisuel en région, à attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté, et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.
Le fonds d’aide est placé sous le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre 1er et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles, et sous le Règlement (UE) 2023/1315 de la Commission du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter.

Dépenses finançables

Nouveau !
Imprévus
Provision budgétaire destinée à couvrir des dépenses non anticipées mais nécessaires au bon déroulement du développement d’un projet de fiction longue cinématographique ou audiovisuelle, dès lors que ces dépenses supplémentaires sont directement liées à cette phase, réalisées en Bourgogne-Franche-Comté et respectent le cadre du plan de financement agréé.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Un.e auteur.e ou une société de production cinématographique et audiovisuelle.

Objectifs

Pour un.e auteur.e : écrire une fiction longue en lien avec la Bourgogne-Franche-Comté.
Pour une société de production : développer ou tourner une fiction longue en Bourgogne-Franche-Comté.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Deux dépôts par an :

  • Ecriture - Développement - Production : du 1er au 30 novembre (comité de lecture en janvier-février de l'année suivante)
  • Développement - Production : du 1er au 31 mars (comité de lecture en mai).

Les dates précises des comités de lecture sont communiquées aux porteurs de projets une fois leur dépôt validé.