Bénéficiaires
Entreprises de production établies en France, et fournissant leurs attestations sociales et fiscales au CNC une fois par an.
Précisions
Le déposant (ou les déposants en cas de coproduction déléguée) doit être le producteur détenteur ou codétenteur de tous les droits artistiques (réalisateur / auteur de la musique / interprètes), pour au minimum deux modes d’exploitation distincts, 3 ans et le territoire de l’Union Européenne.
Type d'opérations
Projets de mise en image de compositions musicales préexistantes, avec ou sans paroles :
- réalisées avec le concours de collaborateurs de création et d’industries techniques européennes, dans le respect du barème présenté à l’article 311-117 du RGA ;
- faisant l’objet d’un nombre minimum de 10 jours de travail, comptabilisés sur l’ensemble des postes suivants : réalisateur, chef opérateur, chef monteur, étalonneur, animateur graphiste et chef décorateur, dont 4 jours minimum pour le réalisateur (article 311-118 RGA).
Les œuvres peuvent être présentées de façon unitaire ou groupées quand il s’agit d’un même artiste sur un même album avec un réalisateur unique.