Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.
Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.
Le dossier complet de demande d’aide doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.
L’aide de la Région est déterminée en fonction du niveau de performance énergétique atteint par l’ouvrage projeté.
Le taux d’intervention s’établit à 20% maximum de l’assiette éligible dans les limites fixées ci-après.
| Nature du projet | Niveau de performance énergétique requis | Montant d’aide maximale de la Région |
| Construction nouvelle | RT 2012 | 100 000 € |
| Rénovation globale des bâtiments | BBC Rénovation | 100 000 € |
| Rénovation partielle des bâtiments | Respect des valeurs garde-fou requises selon les parois du bâtiment participant à la performance énergétique | 60 000 € |
|
Travaux de requalification intérieure, Équipements à destination de la clientèle (bien-être…) sans incidence sur les parois du bâtiment |
Non concerné | 30 000 € |
Le plafond de l’aide pourra être majoré de 10 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.
Maîtres d’ouvrage privés (entreprises, associations) ou publics (collectivités locales et leurs groupements).
Créer ou requalifier :
Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes.
Les SCI sont éligibles sous conditions.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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