Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le dossier complet de demande d’aide doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.
L’aide de la Région est déterminée en fonction du niveau de performance énergétique atteint par l’ouvrage projeté.
Le taux d’intervention s’établit à 20% maximum de l’assiette éligible dans les limites fixées ci-après.

Nature du projet Niveau de performance énergétique requis Montant d’aide maximale de la Région
Construction nouvelle RT 2012 100 000 €
Rénovation globale des bâtiments BBC Rénovation 100 000 €
Rénovation partielle des bâtiments Respect des valeurs garde-fou requises selon les parois du bâtiment participant à la performance énergétique 60 000 €

Travaux de requalification intérieure, Équipements à destination de la clientèle (bien-être…) sans incidence sur les parois du bâtiment

 Non concerné 30 000 €

Le plafond de l’aide pourra être majoré de 10 000 € pour les projets visant l’obtention du label Tourisme et Handicaps.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Les honoraires d’architectes, de maîtres d’œuvre, et les dépenses annexes liées à la réalisation des diagnostics de performance énergétique, calculs thermiques et tests d’étanchéité à l’air sont probablement éligibles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrage privés (entreprises, associations) ou publics (collectivités locales et leurs groupements).

Objectifs

Créer ou requalifier :

  • un gîte d’étape et de séjour situé sur les itinéraires identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (distance 5 km) d’une capacité minimale de 8 lits,
  • un hébergement de groupes d’une capacité minimale de 14 lits,
  •  un hébergement mixte d’une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site (village de gîtes par exemple).

Ces établissements devront viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes.

Les SCI sont éligibles sous conditions.

Compléments

Contact

Si vous êtes situés dans les départements 21, 58, 71, 89 : carine.meunier@bourgognefranchecomte.fr

Si vous êtes situés dans les départements 25, 39, 70, 90 : audrey.simon@bourgognefranchecomte.fr

 

Document

"RI 42-02 hébergements structurants - 29 03 2019.pdf"
Légende :
Règlement