L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier aux projets de rénovation ou de réhabilitation d’équipements touristiques favorisant l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile. Subvention jusqu’à 20 % de l’investissement éligible, avec un plafond majoré pour les projets intégrant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
- 15 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 120 000 € ;
- 20 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 160 000 euros pour les
investissements comprenant une part importante de dépenses liées à l’accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap (axe prioritaire d’intervention de l’ANCV).
Les aides de l’ANCV s’inscrivent obligatoirement dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.
L’aide accordée est versée en deux fois :
- 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux ;
- solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.
- 15 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 120 000 € ;
- 20 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 160 000 euros pour les
investissements comprenant une part importante de dépenses liées à l’accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap (axe prioritaire d’intervention de l’ANCV).
Les aides de l’ANCV s’inscrivent obligatoirement dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.
L’aide accordée est versée en deux fois :
- 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux ;
- solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Dépenses finançables
Nouveau !
Travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap intégrés à un projet de rénovation ou de réhabilitation
Dépenses de travaux permettant de rendre un équipement touristique à vocation sociale accessible aux personnes en situation de handicap (rampe d’accès, ascenseur adapté, sanitaires accessibles, signalétique adaptée), à condition que ces travaux soient intégrés dans un projet global de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine et non isolés de toute autre intervention sur le bâti.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités propriétaires qui ont confié la gestion de leur équipement à un opérateur du tourisme social ;
- Organismes propriétaires et/ ou gestionnaires de leur équipement et exerçant une mission à caractère social.
- Organismes propriétaires et/ ou gestionnaires de leur équipement et exerçant une mission à caractère social.
Précisions
La structure bénéficiaire devra :
- ne pas avoir obtenu une aide de l’ANCV au cours des cinq dernières années ;
- ne pas avoir débuté les travaux avant le dépôt du dossier auprès de l’ANCV.
- ne pas avoir obtenu une aide de l’ANCV au cours des cinq dernières années ;
- ne pas avoir débuté les travaux avant le dépôt du dossier auprès de l’ANCV.
Type d'opérations
- Projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine (les créations d'activités ne sont pas éligibles au programme) ;
- Programmes d’investissements compris entre 100 000 € et 2 000 000 € ;
- Projets qui ne portent pas exclusivement sur de la mise aux normes.
