Présentation
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
- 15 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 120 000 € ;
- 20 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 160 000 euros pour les
investissements comprenant une part importante de dépenses liées à l’accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap (axe prioritaire d’intervention de l’ANCV).
Les aides de l’ANCV s’inscrivent obligatoirement dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.
L’aide accordée est versée en deux fois :
- 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux ;
- solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.
- 15 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 120 000 € ;
- 20 % maximum du montant de l'investissement éligible, plafonnée à 160 000 euros pour les
investissements comprenant une part importante de dépenses liées à l’accessibilité de la structure aux personnes en situation de handicap (axe prioritaire d’intervention de l’ANCV).
Les aides de l’ANCV s’inscrivent obligatoirement dans le cadre de la réglementation communautaire en matière d’aides d’État.
L’aide accordée est versée en deux fois :
- 50 % au moment de la notification de l’aide par l’ANCV, sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux ;
- solde à l’issue des travaux et sur présentation des justificatifs de réalisation du projet inscrits à la convention.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- Collectivités propriétaires qui ont confié la gestion de leur équipement à un opérateur du tourisme social ;
- Organismes propriétaires et/ ou gestionnaires de leur équipement et exerçant une mission à caractère social.
- Organismes propriétaires et/ ou gestionnaires de leur équipement et exerçant une mission à caractère social.
Précisions
La structure bénéficiaire devra :
- ne pas avoir obtenu une aide de l’ANCV au cours des cinq dernières années ;
- ne pas avoir débuté les travaux avant le dépôt du dossier auprès de l’ANCV.
- ne pas avoir obtenu une aide de l’ANCV au cours des cinq dernières années ;
- ne pas avoir débuté les travaux avant le dépôt du dossier auprès de l’ANCV.
Type d'opérations
- Projets de rénovation ou de réhabilitation du patrimoine (les créations d'activités ne sont pas éligibles au programme) ;
- Programmes d’investissements compris entre 100 000 € et 2 000 000 € ;
- Projets qui ne portent pas exclusivement sur de la mise aux normes.
