Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté

  • soit en faveur du développement de filières et clusters,
  • soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et environnementale, performance industrielle.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les actions collectives : au minimum 50% de part privé obligatoire,
  • Pour les aides aux entreprises : le taux dépend du régime d’aide utilisé.

    Fin du dispositif : 31/12/2026

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté

  • soit en faveur du développement de filières et clusters,
  • soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et environnementale, performance industrielle.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais externes
Frais externes engagés pour la réalisation du programme, incluant par exemple les honoraires de prestataires extérieurs en conseil, étude, animation, formation, communication, ou développement d’outils, dès lors que ces prestations sont directement liées aux actions collectives ou individualisées menées pour les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté et ne sont pas réalisées par des partenaires déjà bénéficiaires d’une aide publique pour les mêmes prestations.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une structure porteuse en charge du programme d’actions collectives.

Objectifs

 

  • Mettre en place un programme comprenant des actions d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvertes aux entreprises intéressées,
  • Mettre en place des actions individualisées (accompagnement, services, prestations) en faveur des PME du territoire régional.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Avant engagement des dépenses.
Prendre impérativement l’attache du service avant tout dépôt en ligne.

Document

"ri_actions_coll.pdf"
Légende :
Règlement