Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté

  • soit en faveur du développement de filières et clusters,
  • soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et environnementale, performance industrielle.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les actions collectives : au minimum 50% de part privé obligatoire,
  • Pour les aides aux entreprises : le taux dépend du régime d’aide utilisé.

    Fin du dispositif : 31/12/2026

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté

  • soit en faveur du développement de filières et clusters,
  • soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et environnementale, performance industrielle.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de consultants ou d’experts pour des diagnostics individualisés en entreprise
Rémunération de consultants ou d’experts externes réalisant des diagnostics, audits ou conseils sur mesure directement dans les entreprises, notamment sur l’industrie du futur, le numérique, la transition écologique et énergétique, l’innovation ou l’internationalisation, dans le cadre des actions individualisées du programme.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une structure porteuse en charge du programme d’actions collectives.

Objectifs

 

  • Mettre en place un programme comprenant des actions d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvertes aux entreprises intéressées,
  • Mettre en place des actions individualisées (accompagnement, services, prestations) en faveur des PME du territoire régional.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Avant engagement des dépenses.
Prendre impérativement l’attache du service avant tout dépôt en ligne.

Document

Légende :
Règlement