L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
La subvention représente :
L'aide est plafonnée à 300 000 € par projet pour la Région.
Les bénéficiaires sont :
Sont éligibles les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique :
Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), les chaufferies granulés sont éligibles à partir de 40 kW de puissance et avec une production annuelle minimale « sortie chaufferie » de 60 MWh/an.
Sont exclus du dispositif :
Le porteur de projet doit déposer sa demande en ligne sur la plateforme dédiée.
Le dossier de subvention peut également être adressé à la Région par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté – Direction de la transition énergétique – Service de la
production énergétique – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon CEDEX.
Le dépôt du dossier est préalable à tout démarrage du projet et fera l’objet d’un accusé de réception. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Règlement d'intervention bois énergie
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
