Subvention jusqu’à 65 % des coûts pour l’installation de dispositifs solaires thermiques (chauffe-eau, systèmes combinés, moquettes solaires…) dans une logique de performance énergétique et de développement des énergies renouvelables, ouverte à un large panel d’acteurs économiques et publics. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Financement jusqu’à 50 % des études de faisabilité pour la création de chaufferies bois avec réseaux de chaleur, destiné aux entreprises, coopératives, associations et établissements d’enseignement. Plafond de dépense éligible fixé à 10 000 € par étude.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La subvention représente 50% maximum. Le plafond de dépense éligible est de 10 000 € par étude.
L’aide ne pourra être < à 2 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Faciliter l’aide à la décision, avec la réalisation d’étude de faisabilité pour des chaufferies bois associées à des réseaux de chaleur EnR&R.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires sont :
- les coopératives agricoles et forestières,
- les entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
- les organismes collectifs,
- les associations,
- les établissements d’enseignement.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Est financée, l'étude pour la création d’une chaufferie bois consommant majoritairement du bois plaquette (ou autre biocombustible cité plus bas) associée à des réseaux de chaleur.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Adresser à la Région un dossier de demande de subvention via la plateforme régionale.
Contact : contactenr@bourgognefranchecomte.fr.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Règlement d'intervention - Chaufferie bois et réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou de récupération.