Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention représente :
L'aide est plafonnée à 300 000 € par projet pour la Région.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
Qui peut en profiter ?
Les bénéficiaires sont :
Sont éligibles les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique :
Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), les chaufferies granulés sont éligibles à partir de 40 kW de puissance et avec une production annuelle minimale « sortie chaufferie » de 60 MWh/an.
Sont exclus du dispositif :
Comment candidater ?
Le porteur de projet doit déposer sa demande en ligne sur la plateforme dédiée.
Le dossier de subvention peut également être adressé à la Région par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté – Direction de la transition énergétique – Service de la
production énergétique – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon CEDEX.
Le dépôt du dossier est préalable à tout démarrage du projet et fera l’objet d’un accusé de réception. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Quelles sont les références ?
Règlement d'intervention bois énergie
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
EURAZEO Idinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
URSSAF Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises soutenant la pratique d’activités physiques et sportives collectives en interne. Valorisez le bien-être au travail tout en optimisant vos charges sociales.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien aux projets de préservation et valorisation des sites patrimoniaux, équipements culturels et développement du tourisme durable en zones rurales, avec un taux d’intervention FEDER jusqu’à 60 % et une subvention comprise entre 50 000 € et 1 000 000 €. Dispositif cofinancé par l’Union européenne, destiné aux collectivités, associations, PME, coopératives et fondations.
