Cette aide permet le recours à des conseils extérieurs pour la réalisation d'études en vue de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
L’intervention de la Région se fait sous la forme d'une subvention, et varie en fonction du coût de la prestation, mais limitée à 20 000 € et représentant :
L’aide est calculée sur le montant HT lorsque le bénéficiaire récupère la TVA et sur le montant TTC lorsqu’il ne récupère pas la TVA.
Le versement de l’aide intervient conformément au règlement des aides financières régionales, sur présentation des factures acquittées et d’un exemplaire de l’étude réalisée. Le cas échéant, un acompte intermédiaire peut être versé au prorata des dépenses justifiées.
Sont éligibles à ce dispositif tout porteur de projet touristique d’intérêt régional, public ou privé, quel que soit son statut dont la réalisation porte sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Elle peut se décliner en plusieurs types d'actions :
Les coûts admissibles sont exclusivement constitués des coûts afférents aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs.
Les services de conseils ne doivent pas constituer une activité permanente ou périodique et doivent être sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de la structure, telles que les services réguliers de conseil fiscal ou juridique, ou la communication.
La demande d’aide doit être présentée préalablement à tout commencement d’exécution de l’étude envisagée.
Pour le dépôt du dossier, la Région a mis en place un service en ligne permettant le dépôt et le suivi des demandes d’aides. Ce nouveau mode de travail dématérialisé remplace désormais toute forme de démarche papier.
La décision d'octroi de l'aide est prise par la Commission permanente du Conseil régional.
L’instruction des dossiers est réalisée par la Direction Tourisme de la Région.
La date de réception du dossier complet détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Bpi France propose le Prêt Hôtellerie pour financer les actifs matériels et immatériels dans le cadre de programmes de modernisation, mise aux normes, rénovation et équipement (hors acquisition de fonds de commerce et de parts sociales) des...
Caisse des Dépôts et Consignation Pour préparer le rebond suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque des Territoires a mis en place une nouvelle ligne d'intervention en fonds propres et quasi-fonds propres dédiées aux acteurs régionaux de la filière tourisme/loisi...
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Turenne Capital Partenaires Turenne Hôtellerie est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Région Bourgogne Franche-Comté Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner la mise en place d’un VIE sur une zone géographique à prospecter ou à développer dans le cadre d’une stratégie clairement identifiée.
Région Bourgogne Franche-Comté Le dispositif est destiné à financer les créations de postes de cadres export ou d’assistantes export en contrat à durée indéterminée.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
Direction Départementale des Finances Publiques Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Bpifrance Accompagner les transformations dans le secteur du tourisme, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises du secteur.
