Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention à hauteur de 50 % des investissements pour l’achat de matériels neufs destinés aux travaux forestiers manuels, plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire. Dispositif réservé aux entreprises du secteur forestier implantées en Bourgogne Franche-Comté souhaitant améliorer leurs conditions de travail et leur compétitivité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une subvention d’investissement de 50% du montant HT des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer les conditions de travail et la compétitivité des Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) manuels.

Dépenses finançables

Nouveau !
Jerrican
Achat de jerricans neufs destinés au transport et au stockage de carburant ou de mélange nécessaire aux matériels motorisés utilisés dans les travaux forestiers manuels.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises dont l’activité dans le domaine des travaux sylvicoles manuels et de l’exploitation forestière manuelle est permanente ou majoritaire (en termes de CA), et ayant leur siège social en Bourgogne Franche-Comté.

Critères d’éligibilité

L’octroi de cette aide est conditionné au dépôt d’un dossier "d’aide à l’installation" ou à la création d’un emploi dans l’entreprise (dont l’effectif doit être < à 4 ETP au moment de la demande).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés les matériels d’exploitation et de travaux forestiers neufs (tronçonneuses, tronçonneuses sur perche, chaînes, limes, bidon, coins simples, masse, tourne bois, pied à coulisse, décamètre, jerrican, petits matériels et petits équipements).

Pour être éligible, un dossier doit représenter au moins 1 500 € HT d’investissement.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les véhicules (dont quad) ne sont pas éligibles.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande d’aide est à déposer sur la plateforme en ligne dédiée.

La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la création d’un emploi dans l’entreprise.

Contact foretbois@bourgognefranchecomte.fr