Dispositif régional complet pour soutenir l’installation, la modernisation et la sécurisation des entreprises de travaux forestiers en Bourgogne-Franche-Comté, avec des aides à l’investissement, à la mécanisation et à l’équipement manuel. Mobilisable jusqu’au 31 mars 2028.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention à hauteur de 50 % des investissements pour l’achat de matériels neufs destinés aux travaux forestiers manuels, plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire. Dispositif réservé aux entreprises du secteur forestier implantées en Bourgogne Franche-Comté souhaitant améliorer leurs conditions de travail et leur compétitivité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une subvention d’investissement de 50% du montant HT des dépenses éligibles. L'aide est plafonnée à 10 000 € par an et par bénéficiaire.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer les conditions de travail et la compétitivité des Entrepreneurs de Travaux Forestiers (ETF) manuels.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont concernées les entreprises dont l’activité dans le domaine des travaux sylvicoles manuels et de l’exploitation forestière manuelle est permanente ou majoritaire (en termes de CA), et ayant leur siège social en Bourgogne Franche-Comté.
Critères d’éligibilité
L’octroi de cette aide est conditionné au dépôt d’un dossier "d’aide à l’installation"
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés les matériels d’exploitation et de travaux forestiers neufs (tronçonneuses, tronçonneuses sur perche, chaînes, limes, bidon, coins simples, masse, tourne bois, pied à coulisse, décamètre, jerrican, petits matériels et petits équipements).
Pour être éligible, un dossier doit représenter au moins 1 500 € HT d’investissement.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les véhicules (dont quad) ne sont pas éligibles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dossier de demande d’aide est à déposer sur la plateforme en ligne dédiée.
La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la création d’un emploi dans l’entreprise.
Contact foretbois@bourgognefranchecomte.fr