Aide aux librairies indépendantes

Conscients des défis que les librairies indépendantes et de proximité doivent relever et de la nécessité de maintenir un réseau dense de librairies indépendantes sur les territoires, l’État - DRAC Bourgogne-Franche-Comté, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Centre national du livre souhaitent les aider à l’installation et à l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes a pour but de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

L’étude des dossiers est effectuée par les services de la Région, avec l’avis de l’Agence pour le Livre et la Lecture Bourgogne-Franche-Comté.
Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Conscients des défis que les librairies indépendantes et de proximité doivent relever et de la nécessité de maintenir un réseau dense de librairies indépendantes sur les territoires, l’État - DRAC Bourgogne-Franche-Comté, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Centre national du livre souhaitent les aider à l’installation et à l’amélioration de leur activité et de leur attractivité.
Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes a pour but de contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

Bénéficiaires

Les aides s’adressent aux librairies indépendantes de Bourgogne-Franche-Comté, inscrites au registre du commerce et des sociétés, garantes de la diversité de la création et de l’édition :

• qui réalisent au moins 35 % du chiffre d’affaires de leur magasin (dans des communes de moins de 10 000 habitants) ou au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (dans les communes de plus de 10 000 habitants) avec la vente de livres neufs ;
• dont le siège est installé en Bourgogne Franche-Comté, et sous les formes juridiques suivantes : EURL, SARL, SAS, SA, groupement professionnel sous forme associative (SCOP, Coopérative,…), GIE, entreprise en nom propre et dont la nomenclature d’activité d’entreprise, enregistrée au registre du commerce, a pour code NAF : 4761 Z (commerce de détail de livres en magasin spécialisé) ou 4762 Z (commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé) ;
• répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux de chaîne commerciale ayant notamment pour activité la vente de livres ;
• qui ne possèdent pas plus de trois établissements ;
• faisant appel à une diversité représentative de fournisseurs et/ou présentant un assortiment diversifié ;
• qui ont une surface de ventes minimum de 30 m² et 2 500 références en livres neufs, ouvrages scolaires compris, au minimum ;
• qui n’ont pas bénéficié au préalable d’aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé par le règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
• qui peut justifier d’un premier exercice comptable de 12 mois clos, sauf en cas de création ou de reprise d’entreprise.

Objectifs

• Mettre en place un programme d’équipements informatiques
• Constituer un stock d’ouvrages dans le cadre d’une création de librairie ou dans le cadre d’une évolution significative de la librairie (agrandissement, modification de la politique éditoriale de la librairie…)
• Réaliser une opération de rachat de stock dans le cadre d’une reprise ou d’une transmission
• Réaliser des travaux de second-œuvre et/ou acheter du mobilier

1^re session :
Dépôt des dossiers : du 15 janvier au 1^er mars
Instruction et complétude des dossiers : du 1^er au 15 mars
Envoi des dossiers aux financeurs : 15 mars
Comité d’examen de la 1^ère session : 2^e quinzaine de mars
Remise du rapport à l’assemblée : 1^er avril
Commission permanente : 23 mai

2^e session :
Dépôt des dossiers : du 1^er juin au 30 juillet
Instruction et complétude des dossiers : du 1^er août au 15 septembre
Envoi des dossiers aux financeurs : 15 septembre
Comité d’examen de la 1^ère session : 2^e quinzaine de septembre
Remise du rapport à l’assemblée : 7 octobre
Commission permanente : 21 novembre

pascaline.fornot@bourgognefranchecomte.fr