Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible. A minima, une réunion de restitution de l’étude de faisabilité, exposant le programme avec l’ensemble des données techniques, économiques et environnementales sera exigées.

Pour toutes informations utiles sur la méthanisation, cliquez ici.
Tél. 03 45 81 06 30 (permanence téléphonique les lundi et jeudi après-midi)
contact@methabfc.fr

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installations de production de biogaz (digesteurs, post-digesteur, etc.)
Achat, construction ou aménagement de digesteurs, post-digesteurs et autres équipements de production de biogaz.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une société de droit public,
  • Une société de droit privé.

Objectifs

Pour la méthanisation agricole

  • Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales,
  • Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais,
  • Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des cultures intermédiaires à vocation énergétiques (CIVE),
  • Créer une activité complémentaire et cohérente par rapport aux ateliers de la ferme qui assure un revenu stable.

Pour la méthanisation territoriale et en industrie

  • Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, des collectivités, des ordures ménagères, des boues de station d’épuration,
  • Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises.

Compléments

Contact

Pour les dépôts de dossier de subvention : contactenr@bourgognefranchecomte.fr

Document