Présentation


Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Montant de l'aide

Modalités de candidature : dépôt des dossiers au fil de l'eauModalités financières : plancher minimal de subvention FEDER : 100 000 € taux minimal d'intervention FEDER : 50 %taux maximum d'aide publique : selon la réglementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Projets attendus


  • les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s'agit de l'injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération
  • les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l'injection dans le réseau public de distribution ou montrer un effacement significatif

Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d'une unité de production.