Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Ce dispositif est proposé au titre de l’objectif 2.2 « Promouvoir les énergies provenant de sources renouvelables conformément à la directive (UE) 2018/2001 sur les sources d’énergies renouvelable, y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés » du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027.
Une TPE ou PME constituée sous forme de société commerciale (notamment SAS, SARL), opérateur des collectivités
Mener des projets concernant les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s’agit de l’injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération.
Les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l’injection dans le réseau public de distribution, ou montrer un effacement significatif.
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
KEENSIGHT CAPITAL Keensight Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Siparex Le Fonds de Co-Localisation Franco-Tunisien est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Bpifrance Le fonds d’investissement SPI, ou « Sociétés de Projets Industriels », en tant qu'investisseur avisé et minoritaire, concentre son action sur la phase d’industrialisation d’une technologie innovante, indépendamment de la filière ou du secte...
FINOVAM GESTION Finovam Gestion est une société de capital-risque qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Innovacom Le fonds Innovacom est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Bpifrance Bpi France se spécialise dans l'investissement dans des start-up et PME innovantes en phase de développement à haut risque, qui souhaitent ouvrir leur capital.
Union Européenne-Horizon Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Une Rivière, Un Territoire Le programme "Une Rivière, Un Territoire" est initiée par EDF en collaboration avec les acteurs locaux. Ce programme vise à contribuer au développement économique et à la création de valeur dans les vallées hydrauliques.
Direction Départementale des Finances Publiques Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
