Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé


Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Modalités de candidature : dépôt des dossiers au fil de l'eauModalités financières : plancher minimal de subvention FEDER : 100 000 € taux minimal d'intervention FEDER : 50 %taux maximum d'aide publique : selon la réglementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?


Augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installation d’épuration du biogaz
Acquisition et mise en place d’un système d’épuration du biogaz (unités de traitement pour enlever l’eau, le CO2, l’H2S et autres impuretés) permettant d’atteindre la qualité requise pour l’injection dans le réseau de gaz ou pour l’utilisation en gaz porté.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Projets attendus


  • les projets soutenus concernent les investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l'énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation. Il s'agit de l'injection dans le réseau gaz, le gaz porté et les unités de cogénération
  • les installations soutenues doivent concourir au mix énergétique à travers l'injection dans le réseau public de distribution ou montrer un effacement significatif

Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d'une unité de production.

Contact

FEDER - Transition énergétique et biodiversité  :  transition.durable.feder@bourgognefranchecomte.fr

Document

FA-methanisation.pdf
Légende :
Divers