L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt sans garantie destiné à financer l’installation d’unités de méthanisation agricole, en complément de concours bancaires. Montant de 100 000 à 500 000 €, durée de 3 à 12 ans, sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Minimum : 100 000 €.
- Maximum : 500 000 €.
Dépenses finançables
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Systèmes de traitement et de valorisation du digestat
Acquisition et installation de systèmes permettant le traitement, le stockage et la valorisation du digestat issu de la méthanisation agricole, tels que les unités de séparation de phase, les capacités de stockage dédiées et les équipements spécifiques d’épandage.
Découvrir les autres dépenses
Compléments
Modalités
Ce Prêt finance :
- le solde des investissements, matériels ou immatériels, non pris en charge par la dette bancaire.
- l'augmentation du BFR seulement si cet accroissement du BFR ne constitue pas plus de 50% du prêt octroyé.
Durée
De 3 à 12 ans.
Conditions financières
- Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,60% du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à des concours bancaires d’un montant 3 fois supérieur et de durée au moins égale.
