Favoriser l'action en faveur du climat, d'améliorer la compétitivité de l'industrie de l'énergie et des transports ainsi que la qualité des services que ces secteurs apportent à la société. Les dates de candidature diffèrent selon la thémat...
Financer le développement d'une unité de méthanisation à la ferme
Montant de l'aide
- Minimum : 100 000 €.
- Maximum : 500 000 €.
Modalités
Ce Prêt finance :
- le solde des investissements, matériels ou immatériels, non pris en charge par la dette bancaire.
- l'augmentation du BFR seulement si cet accroissement du BFR ne constitue pas plus de 50% du prêt octroyé.
Durée
De 3 à 12 ans.
Conditions financières
- Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,60% du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à des concours bancaires d’un montant 3 fois supérieur et de durée au moins égale.