L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Prêt Méthanisation Agricole soutient l’installation d’unités de méthanisation à la ferme, sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni le patrimoine du dirigeant. Il finance le solde des investissements non couverts par la dette bancaire et l’augmentation du BFR dans la limite de 50 % du prêt, pour 100 000 à 500 000 €, avec des concours bancaires au moins trois fois supérieurs.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Minimum : 100 000 €.
- Maximum : 500 000 €.
Dépenses finançables
Nouveau !
Équipement de stockage du biogaz
Achat d’un équipement de stockage du biogaz nécessaire à la mise en place d’une unité de méthanisation à la ferme, lorsque son coût n’est pas pris en charge par la dette bancaire.
Découvrir les autres dépenses
Compléments
Modalités
Ce Prêt finance :
- le solde des investissements, matériels ou immatériels, non pris en charge par la dette bancaire.
- l'augmentation du BFR seulement si cet accroissement du BFR ne constitue pas plus de 50% du prêt octroyé.
Durée
De 3 à 12 ans.
Conditions financières
- Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
- Frais de dossier : 0,60% du montant du prêt.
Garanties
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
- Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à des concours bancaires d’un montant 3 fois supérieur et de durée au moins égale.
