Dépenses finançables

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acquisition et installation d'équipements de méthanisation
L'achat et l'installation des équipements nécessaires au fonctionnement d'une unité de méthanisation agricole, tels que les digesteurs, les cuves de stockage, les systèmes de collecte des déchets organiques et des résidus agricoles, ainsi que les équipements de production d'énergie associée.
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Montant de l'aide

  • Minimum : 100 000 €.
  • Maximum : 500 000 €.

Modalités

Ce Prêt finance :

  • le solde des investissements, matériels ou immatériels, non pris en charge par la dette bancaire.
  • l'augmentation du BFR seulement si cet accroissement du BFR ne constitue pas plus de 50% du prêt octroyé.

Durée

De 3 à 12 ans.

Conditions financières

  • Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur.
  • Frais de dossier : 0,60% du montant du prêt.

Garanties

  • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
  • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
  • Assurance décès/perte totale et irréversible d’autonomie sur la tête du dirigeant.

Partenariats financiers

Obligatoirement associé à des concours bancaires d’un montant 3 fois supérieur et de durée au moins égale.