L’ADEME accompagne les collectivités et les entreprises dans la réalisation d’installations de production de chaleur et de froid renouvelables par géothermie de surface, aérothermie ou thalassothermie. Le Fonds Chaleur contribue au financement de ces projets et favorise le recours aux énergies renouvelables dans leurs territoires et leurs activités.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région soutient les études liées au solaire thermique et l’installation de dispositifs de production de chaleur solaire, pour les entreprises et les autres porteurs éligibles. L’aide peut atteindre 70 % des études (dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € par étude) et 65 % des investissements (aide régionale plafonnée à 300 000 € par projet).
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Critères d'éligibilité : la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.
Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.
Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables,
- Promouvoir l’installation de panneaux
- Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage.
- Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie, un établissement public,
- Une entreprise,
- Une association.
Objectifs
- Procéder à des installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires,
- Réaliser des études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.