Le dispositif a pour but de promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage, et de favoriser la réhabilitation des contre-exemples.
L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépendra du projet (les taux sont détaillé en téléchargement ci-dessous).
Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités du Règlement budgétaire et financier en vigueur au moment de l’accusé de réception du dossier complet de demande de subvention.
Peuvent bénéficier du dispositif :
Le dispositif vise les installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires.
Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible, dans le respect du cahier des charges et des éventuelles préconisations méthodologiques.
Les particuliers ne sont pas éligibles.
Le porteur de projet transmet à la Région un dossier de demande de subvention type téléchargeable en ligne qui fera l’objet d’un accusé de réception.
Le dossier de subvention peut également être adressé à la Région par voie postale à l’adresse suivante : Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté – Direction de la transition énergétique – Service de la production énergétique – 4 square Castan – CS 51857 – 25031Besançon CEDEX.
Le dépôt du dossier est préalable à tout démarrage du projet et fera l’objet d’un accusé de réception. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Si le projet est éligible au programme Effilogis 2021, l’instruction des demandes d’aides sera réalisée dans ce cadre, et ne sont pas cumulables au présent règlement.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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