Subvention jusqu’à 65 % des coûts pour l’installation de dispositifs solaires thermiques (chauffe-eau, systèmes combinés, moquettes solaires…) dans une logique de performance énergétique et de développement des énergies renouvelables, ouverte à un large panel d’acteurs économiques et publics. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Critères d'éligibilité : la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.
Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.
Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-ComtéSoutien à la réalisation d’études et d’investissements pour développer la micro-hydroélectricité, en valorisant l’exemplarité environnementale et l’intégration territoriale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Région Bourgogne Franche-ComtéFinancement jusqu’à 50 % des études de faisabilité pour la création de chaufferies bois avec réseaux de chaleur, destiné aux entreprises, coopératives, associations et établissements d’enseignement. Plafond de dépense éligible fixé à 10 000 € par étude.
ADEMEL’ADEME finance la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, pour les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec un accompagnement sur toutes les phases du projet. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEMELe Fonds Chaleur finance l’installation de pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude sanitaire dans le logement collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, avec un accompagnement technique et des aides forfaitaires ou sur analyse économique selon la taille du projet. Ce dispositif vise à soutenir la transition énergétique en valorisant la chaleur renouvelable et en maîtrisant les coûts pour les porteurs de projets.
