Subvention d’investissement pour l’installation de dispositifs solaires thermiques, avec un taux d’aide pouvant atteindre 65 % et un plafond de 300 000 € par projet, destinée aux entreprises, collectivités, associations et établissements publics. Ce dispositif vise à soutenir la performance énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Critères d'éligibilité : la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.
Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.
Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la réalisation d’études et d’investissements pour développer la micro-hydroélectricité, avec des taux d’aide attractifs et un accent sur l’exemplarité environnementale. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
ADEME L’ADEME finance l’installation de pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, avec une aide forfaitaire ou sur analyse économique selon la taille du projet. Ce dispositif vise à soutenir des opérations performantes sur les plans technique, économique et environnemental, en privilégiant la chaleur renouvelable et la sobriété énergétique.
ADEME Le Fonds Chaleur finance la création ou l’extension d’installations de production de chaleur et de froid à partir de boucles d’eau tempérée géothermiques, pour des projets performants sur les plans technique, économique et environnemental. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31/12/2026.
ADEME L’aide finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur et d’eau chaude, sur bâtiments neufs ou existants, avec un montant forfaitaire calculé selon la chaleur produite. Elle s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant accélérer leur transition énergétique grâce à la chaleur renouvelable.
