Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région soutient les études liées au solaire thermique et l’installation de dispositifs de production de chaleur solaire, pour les entreprises et les autres porteurs éligibles. L’aide peut atteindre 70 % des études (dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € par étude) et 65 % des investissements (aide régionale plafonnée à 300 000 € par projet).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

 

Critères d'éligibilité : la réalisation d’une étude de faisabilité, technico-économique devra respecter le cahier des charges type (sur le site internet de la Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’ADEME.
Pour les bâtiments existants, cette étude doit comprendre le relevé des consommations d’eau chaude sanitaire ou une campagne de mesure sur 2 mois minimum.
Dans l’existant, cette étude sera couplée à un pré-diagnostic thermique, conforme au cahier des charges de l’ADEME.
Pour les bailleurs sociaux, les collectivités et leurs groupements qui sont éligibles au programme Effilogis, l’étude de faisabilité devra de plus calculer les temps de retour, avant subvention, avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation.
Seuls les bâtiments qui nécessitent une rénovation importante ou qui présentent un fort potentiel d’économie d’énergies sont soumis à un audit énergétique RT.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des bâtiments et de développement des énergies renouvelables,
  • Promouvoir l’installation de panneaux
  • Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage.
  • Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.

Dépenses finançables

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Moquettes solaires
Installation de moquettes solaires utilisant l’énergie solaire thermique pour produire de la chaleur dans le cadre d’un projet d’investissement cohérent sur les plans énergétique, environnemental et économique.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un syndicat d’énergie, un établissement public,
  • Une entreprise,
  • Une association.

Objectifs

  • Procéder à des installations solaires thermiques : capteurs plan vitrés, capteurs sous vide, moquettes solaires,
  • Réaliser des études de faisabilité technique et économique, des études de marché, de potentiel, de suivi et d’évaluation.
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Compléments