Installations de systèmes solaires combinés

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte :

1. réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;
2. mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;
3. récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;
4. considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
   

La biomasse :

• La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
• La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
  

Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circule un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année.

Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide.

L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation.

Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet :

• note d’opportunité
• étude de faisabilité
• assistance à maîtrise d’ouvrage
• conseils

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.

Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte :

1. réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ;
2. mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ;
3. récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ;
4. considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse).
   

La biomasse :

• La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins.
• La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin.
  

Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circule un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année.

Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide.

L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation.

Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet :

• note d’opportunité
• étude de faisabilité
• assistance à maîtrise d’ouvrage
• conseils

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux établissements publics et aux associations.

Précisions