Bénéficiaires
- Personnes vivant au sein de QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans cette zone d’habitation ou non,
- Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus.
Précisions
La part d’autofinancement représentera au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.
Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée supérieure à un mi-temps, soit 17,5 heures par semaine ou son équivalent sur une période, etc.)
Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.
Le siège social de l’entreprise créée ou reprise devra se situer en Bourgogne-Franche-Comté.
Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au Registre des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés ou, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.
Type d'opérations
Création ou reprise d'entreprise.
