Prime de 3 000 € maximum pour soutenir la création ou reprise d’entreprises par des porteurs de projet précaires dans les quartiers prioritaires, zones de revitalisation rurale ou zones France Ruralités Revitalisation en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.
Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
Qui peut en profiter ?
Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au RNE, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.
Secteurs éligibles :
Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée)
Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.
Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.
Création ou reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Exonération temporaire de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise en début d'activité, afin de faciliter leur lancement. Dispositif particulièrement attractif pour les chômeurs et jeunes entrepreneurs.
France Travail L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) permet aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise de percevoir, sous forme de capital, une partie de leurs droits à l’allocation chômage pour soutenir leur projet entrepreneurial. Ce dispositif, versé par France Travail, offre un appui financier immédiat pour faciliter le lancement ou la reprise d’une activité.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour toute souscription en numéraire au capital de PME, y compris lors d’augmentations de capital et pour les Jeunes Entreprises Innovantes. Le taux de réduction atteint jusqu’à 25 % pour les souscriptions dans les entreprises solidaires d’utilité sociale ou sociétés foncières solidaires, pour les versements effectués entre le 28 juin 2024 et le 30 septembre 2026.
Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise L’AGEFICE finance la formation des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services, avec des plafonds annuels attractifs pouvant atteindre 5 000 € pour les formations diplômantes. Ce dispositif favorise la montée en compétence des chefs d’entreprise en facilitant l’accès à un large éventail de formations professionnelles.
