Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.
Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.
Qui peut en profiter ?
Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au RNE, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.
Secteurs éligibles :
Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée)
Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.
Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.
Création ou reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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