Soutien à la requalification, au développement et à la transition énergétique de l’hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), avec subventions jusqu’à 180 000 € pour l’investissement et 20 000 € pour les études, bonifiables selon critères écologiques ou d’accessibilité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le dossier complet de demande doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet. L’aide régionale prend la forme d’une subvention, dans la limite du budget annuel alloué et dans la limite maximale autorisée par la règlementation communautaire des aides d’Etat, selon les modalités suivantes :
| Nature du projet | Taux d'intervention | Montant plafond de subvention hors bonification | Montant minimum de dépenses éligibles |
| 1. Aide au conseil - Etudes | 50% maximum | 20 000 € | 5 000 € |
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2. Aide à l'investissement |
30 % maximum | 180 000 € | 40 000 € |
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise.
Les projets concernés devront répondre au niveau socle des 3 thématiques des écoconditions régionales suivantes : l’énergie, les déchets de chantier, l’eau.
Une bonification pourra être apportée si le projet atteint les niveaux 1 et 2 dans une thématique des éco-conditions et/ou s’il vise le label Tourisme & Handicap tel que suivant :
Le total des bonifications ne pourra conduire à porter l’intervention de la Région à plus de 40 % du coût éligible du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 3 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.
Qui peut en profiter ?
Un hôtel ou hôtel-restaurant indépendant :
Une entreprise exploitante (PME au sens communautaire)
Les SCI, franchisées et maitres d’ouvrage publics sont éligibles sous conditions.
Contact préalable avec la Direction du tourisme.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Avance-remboursable à taux zéro, sans garantie, de 10 000 € à 80 000 € pour soutenir la reprise d’hôtels, hôtels-restaurants, campings ou parcs résidentiels de loisirs classés 2 étoiles minimum en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Aide sous forme d’avance remboursable pour soutenir les investissements matériels et immatériels liés à l’outil de production des PME en Bourgogne Franche-Comté. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la création et au développement d’offres œnotouristiques innovantes et structurantes en Bourgogne-Franche-Comté, avec un financement jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (plafond 20 000 €) et des bonifications possibles pour les projets éco-responsables ou handi-accueillants. Dossiers à déposer entre le 1er mai 2024 et le 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
