Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 3 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le dossier complet de demande doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet. L’aide régionale prend la forme d’une subvention, dans la limite du budget annuel alloué et dans la limite maximale autorisée par la règlementation communautaire des aides d’Etat, selon les modalités suivantes :
| Nature du projet | Taux d'intervention | Montant plafond de subvention hors bonification | Montant minimum de dépenses éligibles |
| 1. Aide au conseil - Etudes | 50% maximum | 20 000 € | 5 000 € |
|
2. Aide à l'investissement |
30 % maximum | 180 000 € | 40 000 € |
La participation de la Région est conditionnée à la participation de l’EPCI compétent pour les projets d’investissement relevant de l’immobilier d’entreprise.
Les projets concernés devront répondre au niveau socle des 3 thématiques des écoconditions régionales suivantes : l’énergie, les déchets de chantier, l’eau.
Une bonification pourra être apportée si le projet atteint les niveaux 1 et 2 dans une thématique des éco-conditions et/ou s’il vise le label Tourisme & Handicap tel que suivant :
Le total des bonifications ne pourra conduire à porter l’intervention de la Région à plus de 40 % du coût éligible du projet.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre à l’hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s’adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d’une offre de niveau 3 étoiles minimum dans le cadre d’un projet global d’entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.
Qui peut en profiter ?
Un hôtel ou hôtel-restaurant indépendant :
Une entreprise exploitante (PME au sens communautaire)
Les SCI, franchisées et maitres d’ouvrage publics sont éligibles sous conditions.
Contact préalable avec la Direction du tourisme.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté
Avance-remboursable à taux zéro, sans garantie, de 10 000 € à 80 000 € pour soutenir la reprise d’hôtels, hôtels-restaurants, campings ou parcs résidentiels de loisirs classés 2 étoiles minimum en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Dispositif régional dédié à la transition touristique durable des massifs de Bourgogne-Franche-Comté, soutenant études, aménagements et diversification d’activités éco-touristiques avec des taux d’aide attractifs et des bonifications pour les projets exemplaires. Mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien aux investissements pour l’aménagement et la valorisation d’itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres, avec une forte dimension éco-responsable et des bonifications liées aux éco-conditions. Dossier à déposer avant tout commencement d’exécution du projet, dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté
Aide sous forme d’avance remboursable pour soutenir les PME de Bourgogne Franche-Comté dans leurs investissements liés à l’outil de production, avec un taux d’intervention jusqu’à 30 % en zone AFR et un plafond de 250 000 €. Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
