Aide aux études de faisabilité : autoconsommation électrique photovoltaïque

L’ADEME accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC, par un prestataire de bureaux d’études ou un cabinet de conseil en assistance à maîtrise d’ouvrage.

ACI : Autoconsommation individuelle
ACC : Autoconsommation collective

Quand la consommation électrique de vos bâtiments et de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque.

L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ de dépenses éligibles. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique », à savoir une structure qui :

• soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services ;
• soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel : tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique).

L’étude de faisabilité, sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.). Elle vise à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, tout en précisant les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse aux maîtres d’ouvrages et propriétaires de bâtiments dans l’investissement et la réalisation de travaux.

Précisions