Présentation
ACI : Autoconsommation individuelle
ACC : Autoconsommation collective
Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque.
L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ».
Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui :
- Soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services.
- Soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique).
L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
