Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Contrat Chaleur Renouvelable permet aux entreprises, collectivités et associations de financer en un seul dossier un ensemble de projets de chaleur renouvelable et de récupération, incluant études, investissements et animation territoriale, sur leur patrimoine ou leur territoire. Ce dispositif, mobilisable jusqu’en 2026, s’adresse à ceux qui souhaitent accélérer leur transition énergétique grâce à la chaleur et au froid renouvelables.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine.

Vous êtes une organisation (collectivité, entreprise ou association) souhaitant vous engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine ? Le Contrat Chaleur Renouvelable se présente sous la forme d’un contrat unique permettant de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur.

Par ailleurs, ce contrat permet de passer par une seule candidature pour un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues et à différentes phases, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Le Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial, d’une durée maximale de 6 ans, vous permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements pour développer des projets EnR&R thermiques sur votre propre patrimoine. 

Le Contrat Chaleur Renouvelable territorial, d’une durée de 4 ans, vous permet de développer des projets d’EnR&R thermiques sur votre territoire via des aides à l’investissement et aux études. Il vous permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’éligibilité et de financement de chaque filière EnR&R éligible au Contrat Chaleur Renouvelable sur les pages Agir suivantes :

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour réseaux de chaleur associés à des unités de production EnR&R
Dépenses d’investissement destinées à la création, à l’extension ou à la densification de réseaux de chaleur alimentés par des unités de production d’énergies renouvelables et de récupération thermiques. Cela comprend les canalisations, les sous-stations, les postes de livraison et les équipements de régulation et de supervision nécessaires à la distribution de la chaleur produite vers les différents consommateurs.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux collectivités, aux entreprises et aux associations.


Précisions

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Conditions d'Eligibilité et de Financement Contrat Chaleur Renouvelable - 2026 551.28 Ko .pdf -
Conditions d'Eligibilité et de Financement Contrat Chaleur Renouvelable - 2026
551.28 Ko .pdf
Guide de catégorisation des dépenses 253.05 Ko .pdf -
Guide de catégorisation des dépenses
253.05 Ko .pdf
Guide de dépôt 365.82 Ko .pdf -
Guide de dépôt
365.82 Ko .pdf

Calendrier

  • Date d'ouverture : 31/12/2025
  • Date de clôture : 31/12/2026