L’ADEME finance jusqu’à 80 % l’ingénierie de travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires privés, incluant missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour Contrat de Performance Énergétique. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises du secteur tertiaire souhaitant réduire significativement leurs consommations d’énergie.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif :
Le soutien de l'ADEME porte sur le financement des études aux étapes suivantes (voir les cahiers des charges joints) :
Le parcours composé des phases 1, 2 et 3 est proposé aux PME (petites et moyennes entreprises) pour des locaux non assujettis au DEET.
Seule la phase 3 est ouverte aux PME et ETI pour des locaux assujettis au DEET, après avoir réalisé au préalable un audit énergétique.
Qui peut en profiter ?
Cette aide s'adresse à des entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des PME, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Comment candidater ?
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Proposition technique et financière du bureau d’études (notice technique et modèle du DPGF disponibles dans le cahier des charges)
ADEME Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études d’ingénierie (MOE ou AMO CPE) pour accompagner les PME du tertiaire dans des travaux de rénovation énergétique globale visant l’objectif 2030 du Dispositif Éco-Énergie Tertiaire. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Bénéficiez d'une prime pour remplacer vos anciens équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à énergie fossile par des solutions utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments tertiaires de moins de 1000 m². Cette aide s'adresse à toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires en France et territoires d'outre-mer.
Région Bourgogne Franche-Comté Le Fonds Régional d’Appui à la Professionnalisation (FRAP) cofinance des parcours de formation sur-mesure pour permettre aux entreprises de Bourgogne-Franche-Comté de recruter rapidement des demandeurs d’emploi formés aux compétences spécifiques de leurs métiers en tension. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
ADEME L’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour l’installation solaire thermique, en s’adressant aux entreprises, collectivités et associations souhaitant valider la viabilité technique, économique et administrative de leur projet. Ce dispositif, accessible via les directions régionales de l’ADEME, exige le recours à des prestataires qualifiés RGE Études ou équivalents.
