Présentation

Ce dispositif :

  • est ouvert aux locaux tertiaires non assujettis au DEET, permettant le soutien à l’ingénierie dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour les entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant de réaliser des travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment ;
  • est ouvert également aux locaux tertiaires assujettis au DEET, permettant le soutien à l'ingénierie de réalisation de travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment.

Le soutien de l'ADEME porte sur le financement des études aux étapes suivantes (voir les cahiers des charges joints) :

  • Phase 1, audit énergétique (ou diagnostic) : état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers.
  • Phase 2, accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide : réglages, régulations des installations, GTB (Gestion technique de bâtiment), etc.
  • Phase 3, ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ambitieux (objectif DEET 2030 pour PME, objectif DEET 2040 pour ETI).

Le parcours composé des phases 1, 2 et 3 est proposé aux PME (petites et moyennes entreprises) pour des locaux non assujettis au DEET.

Seule la phase 3 est ouverte aux PME et ETI pour des locaux assujettis au DEET, après avoir réalisé au préalable un audit énergétique.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse à des entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des PME, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.



Conseils pratiques

1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents