ADEME Appel à projet
Cet appel à projets a pour objectif de promouvoir la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique via le financement des études de faisabilité et des investissements.
ADEME L'essentiel de l'aide
Résumé
Vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de vos bâtiments d'activité tertiaire ? L’ADEME accompagne financièrement les entreprises du secteur privé sur les études et l'ingénierie.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif :
- est ouvert aux locaux tertiaires non assujettis au DEET, permettant le soutien à l’ingénierie dès l’étape de l'audit énergétique (ou diagnostic). Pour les entreprises, il s'agira d'un acte volontaire leur permettant de réaliser des travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment ;
- est ouvert également aux locaux tertiaires assujettis au DEET, permettant le soutien à l'ingénierie de réalisation de travaux d'économies d'énergie ambitieux sur leur bâtiment.
Le soutien de l'ADEME porte sur le financement des études aux étapes suivantes (voir les cahiers des charges joints) :
- Phase 1, audit énergétique (ou diagnostic) : état des lieux, analyse, plan d’actions et montages financiers.
- Phase 2, accompagnement à la mise en œuvre des actions à temps de retour rapide : réglages, régulations des installations, GTB (Gestion technique de bâtiment), etc.
- Phase 3, ingénierie pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ambitieux (objectif DEET 2030 pour PME, objectif DEET 2040 pour ETI).
Le parcours composé des phases 1, 2 et 3 est proposé aux PME (petites et moyennes entreprises) pour des locaux non assujettis au DEET.
Seule la phase 3 est ouverte aux PME et ETI pour des locaux assujettis au DEET, après avoir réalisé au préalable un audit énergétique.
Honoraires de bureau d’études pour réaliser un audit énergétique
Paiement des frais facturés par un bureau d’études pour la réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic énergétique approfondi d’un bâtiment tertiaire, incluant toutes les étapes du diagnostic, analyse, plan d’action et recommandations financières.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Cette aide s'adresse à des entreprises privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires, prioritairement des PME, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
1. Téléchargez tous les documents utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
2. Rassemblez l'ensemble des documents
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RIB : FRXX XXXX XXXX XXXX XXX
Proposition technique et financière du bureau d’études (notice technique et modèle du DPGF disponibles dans le cahier des charges)
