Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires

La prime incite les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs à remplacer leurs chaudières au charbon, au fioul ou au gaz par un raccordement à un réseau de chaleur efficace ou, à défaut, par une pompe à chaleur ou un système géothermique. Son montant dépend des offres commerciales des signataires de la charte.

Le montant des primes versées aux bénéficiaires va dépendre des offres commerciales de chaque signataire de la charte. Le bénéficiaire doit donc se rapprocher de chaque signataire de la charte proposant l’offre (cf. partie ci-dessous : « Quelles sont les offres disponibles ? ») pour connaître le montant des primes. Ce montant sera notamment fonction du volume de certificats d’économies d’énergie générés par l’opération choisie par le bénéficiaire.

Le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'un système géothermique ou d'une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.

Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » définies à l'article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le dispositif a évolué pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux concernent le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit :

1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place :
3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
   1. d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ;
   2. ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ;
   3. ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 ;
4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :
   1. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 ;
   2. ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ;
   3. ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 ; 

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise peut consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour l'accompagner dans son projet de rénovation.

Possibilité également de contacter directement les signataires de la charte "Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires" via leurs sites internet ou, le cas échéant, les contacts (téléphonique ou internet) mis à disposition par ces signataires (joint dans la partie "Fichiers attachés").

Différentes étapes sont à suivre pour bénéficier de la prime :

• vérifier l'éligibilité de l'entreprise,
• choisir l'opération que l'entreprise souhaite effectuer,
• choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant aux travaux : rechercher les différentes offres disponibles et comparer les offres qui sont proposées par chaque signataire des chartes,
• accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition,
• signer le devis proposé par un professionnel,
• faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, en sus des éléments exigés dans chaque fiche d’opération standardisée, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée, et le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé,
• retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

Références légales

Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ».

Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.