Le dispositif vise à soutenir les entreprises soumises au Décret Éco Énergie Tertiaire dans la décarbonation de leurs bâtiments, en finançant études de faisabilité et investissements pour la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les candidatures sont ouvertes du 6 février 2025 au 31 décembre 2026.
Pourquoi cette aide existe ?
Le dispositif a pour objectif de promouvoir la production et l’utilisation de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par le biais d’aides issues du dispositif Fonds Chaleur opéré par l’ADEME.
L'AAP donnera lieu à des conventions d'aide groupées qui lieront le bénéficiaire et l’ADEME, et assureront des aides :
En contrepartie de l’aide apportée, le bénéficiaire sera soumis à des exigences d’efficacité énergétique s’inscrivant dans une logique d’accélération des objectifs du DEET et de décarbonation de la chaleur. En particulier, le dispositif doit promouvoir une démarche conjuguée d’efficacité énergétique et de couverture par des EnR&R des besoins de chaleur du candidat, sur le périmètre identifié.
Cet engagement se matérialisera par les deux objectifs suivants :
Le bilan énergétique de chaque site sera établi selon le périmètre consigné sur la plateforme OPERAT.
Une date de relève aura lieu pour instruire les dossiers de demande d'aide le 30 octobre 2026.
Des échanges préalables avec l'ADEME sont recommandés avant tout dépôt de demande d'aide.
Qui peut en profiter ?
Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire (DEET) du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le périmètre concerné doit inclure au moins cinq sites (au maximum vingt) se situant dans au moins deux régions administratives différentes.
Comment candidater ?
ADEMENos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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RESEAU EURESLe programme « Ton premier emploi EURES » facilite la mobilité professionnelle en Europe en aidant les jeunes à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l’UE, tout en permettant aux entreprises, notamment les PME, de recruter les talents dont elles ont besoin. Il offre un accompagnement et un soutien financier ciblé pour les placements transfrontaliers.
