Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Un audit, une étude ou une visite devra être réalisé par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME ou une personne qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME. Subvention d’un montant minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 € versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur. Inscription dans la limite du budget alloué.
Pourquoi cette aide existe ?
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Qui peut en profiter ?
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Investir pour renforcer la compétitivité de l’entreprise ou la diversification de son activité.
Le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués, avant engagement des dépenses.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté
Le Pass'export accompagne les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs démarches de prospection internationale et de commercialisation à l’export, en finançant la participation à des salons à l’étranger, les actions de suivi et les frais d’homologation de produits hors UE. L’aide prend la forme d’une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Région Bourgogne Franche-Comté
Financement sous forme d’avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 50 000 € sur le salaire chargé de la première année, pour la création de postes de cadres ou d’assistants export en CDI (minimum 80 %), réservé aux entreprises de Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté
Soutien aux PME de Bourgogne-Franche-Comté en pré-difficulté ou en mutation, via conseil stratégique, avances remboursables ou subventions pour renforcer la compétitivité, faciliter la reprise ou consolider la trésorerie. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
ADEME
L’ADEME finance des études de faisabilité pour valider la performance énergétique ou la décarbonation de sites industriels, en s’appuyant sur des solutions identifiées lors d’un audit ou d’une étude d’opportunité préalable. Ce dispositif permet de sécuriser la décision d’investissement en analysant la faisabilité technique, économique et réglementaire du projet.
