Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Un audit, une étude ou une visite devra être réalisé par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME ou une personne qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME. Subvention d’un montant minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 € versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur. Inscription dans la limite du budget alloué.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations extérieures de rétrofit sur une machine industrielle
Prestations de services réalisées par un prestataire externe pour rétrofiter une machine industrielle existante, en vue de diminuer ses consommations d’énergie ou ses émissions de gaz à effet de serre. La prestation comprend les études, les modifications techniques et les interventions nécessaires sur la machine. Un devis détaillé doit être fourni pour justifier la nature des travaux et leur lien direct avec la décarbonation du process. Les prestations de rétrofit réalisées uniquement par les équipes internes de l’entreprise ne sont pas éligibles.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Objectifs

Investir pour renforcer la compétitivité de l’entreprise ou la diversification de son activité.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués, avant engagement des dépenses.