Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Un audit, une étude ou une visite devra être réalisé par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME ou une personne qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME. Subvention d’un montant minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 € versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur. Inscription dans la limite du budget alloué.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements en éco-conception pour adaptation de lignes de process industriel
Dépense pour des travaux ou équipements d'adaptation de la ligne de process industriel fondés sur une étude préalable visant à réduire les impacts environnementaux, dans le cadre d'un projet d'éco-conception.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Objectifs

Investir pour renforcer la compétitivité de l’entreprise ou la diversification de son activité.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Le 31 décembre 2025, dans la limite des budgets alloués, avant engagement des dépenses.

Document