Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté

Financement de projet Subventions Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Un audit, une étude ou une visite devra être réalisé par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME ou une personne qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME. Subvention d’un montant minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 € versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur. Inscription dans la limite du budget alloué.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».

Dépenses finançables

Nouveau !

Coût du rétrofit sur des chaînes de production

Dépenses liées au rétrofit de chaînes ou machines de production industrielles, comprenant soit l’acquisition d’une machine rétrofitée avec attestation du vendeur ou du rétrofiteur confirmant l’absence d’aides publiques sur les trois dernières années, soit le recours à une prestation extérieure de rétrofit détaillant les coûts de pièces et de main-d’œuvre. Le rétrofit doit s’inscrire dans une démarche globale de décarbonation et d’optimisation des consommations énergétiques du process, et être précédé d’une étude ou d’un avis technique de l’ADEME ou d’un membre du réseau RT2E. Les opérations de rétrofit réalisées entièrement en interne ne sont pas éligibles.

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