Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Un audit, une étude ou une visite devra être réalisé par un bureau d’études sur la base du cahier des charges de l’ADEME ou une personne qualifiée appartenant à une structure partenaire de l’ADEME. Subvention d’un montant minimum de 10 000 € et plafonnée à 100 000 € versée à l’entreprise ou au crédit-bailleur. Inscription dans la limite du budget alloué.
Pourquoi cette aide existe ?
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Qui peut en profiter ?
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Investir pour renforcer la compétitivité de l’entreprise ou la diversification de son activité.
Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués, avant engagement des dépenses.
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Subvention jusqu’à 80 % du montant HT de l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) pour les PME souhaitant accélérer leur transition bas carbone et transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagnement à la prospection internationale et à la commercialisation à l’export pour cibler de nouveaux marchés, via une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles (participation à des salons à l’étranger, actions de suivi, frais d’homologation hors UE), plafonnée à 15 000 €. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant structurer et accélérer leur développement à l’international.
Région Bourgogne Franche-Comté Financement sous forme d’avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 50 000 € sur le salaire chargé de la première année, pour la création de postes de cadres ou d’assistants export en CDI (minimum 80 %). Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien financier et accompagnement sur-mesure pour les PME de Bourgogne-Franche-Comté confrontées à des difficultés conjoncturelles ou en mutation, avec des aides couvrant conseil, consolidation financière, reprise et diversification. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
