A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le fonds chaleur s'adresse aux entreprises des secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l'agriculture, pour permettre à ces technologies d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.
Pour quel projet ?
Les entreprises peuvent solliciter des aides (études, assistance à maitrise d’ouvrage, animation, formation, communication, évaluation, investissements ....) au titre du Fonds Chaleur.
Présentation des projets
Le Fonds Chaleur concerne les énergies renouvelables suivantes :
La biomasse :
- les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire ayant une production minimum de 1 200MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière,
- les installations en secteur Industrie (et agricole) ayant une production de 1 200 à 12 000MWh/an biomasse sortie chaudière.
Le solaire thermique :
- les opérations utilisant des capteurs solaires thermiques à circulation de liquides pour la production d’eau chaude, à destination de logements collectifs, des secteurs tertiaire, industrie et agriculture ainsi que des opérations couplées à des réseaux de chaleur,
- la surface de capteurs solaires thermiques installée doit être ≥ à 25m² (10m² dans les DOM),
- les installations < à 25m² (10m² dans les DOM) peuvent uniquement être éligibles dans le cadre des contrats de développement EnR territoriaux et patrimoniaux,
- pour les opérations dédiées dont la surface de capteurs est supérieure à 500m², et les opérations sur réseau de chaleur dont la surface de capteurs est supérieure à 1 500m², le porteur de projet devra candidater à l’Appel à Projets Grandes Installations Solaires Thermiques.
La géothermie : pour toutes les opérations de valorisation thermique de ressources géothermales profondes (profondeur > à 200 mètres), ainsi que toutes les opérations de géothermie de surface, de thalassothermie, de cloacothermie ou d’aérothermie assistée par pompe à chaleur (PAC) à ’exception des PAC air/air et ayant une production d’EnR minimum de 25MWh/an dans les secteurs de l’habitat collectif, tertiaire, agricole et industriel.
La méthanisation :
- les unités de méthanisation d’injection de biométhane (< 25GWh/an),
- les unités de méthanisation de chaleur seule (< 25GWh/an),
- les unités de méthanisation en cogénération (< 500kWe ) (Fonds économie circulaire),
- pour les stations d’épuration urbaines (STEU) en injection de biométhane, seuls les équipements de valorisation énergétique du biogaz (Epuration et injection).
Les réseaux de chaleur/froid : Les créations et extensions de réseaux de chaleur et de froid pour lesquels une alimentation globale d’au minimum 65% d’Énergie Renouvelable et de Récupération (EnR&R) est visée.
La chaleur fatale :
- la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur en interne sur un même procédé ou sur un autre procédé unitaire,
- la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur à l’externe vers un tiers ou un réseau de chaleur,
- pour les UVE / UIOM et UIDD8 :
− les systèmes de récupération de chaleur fatale basse température, notamment au niveau des fumées ou des aérocondenseurs pour une valorisation externe, ne visant pas à optimiser le fonctionnement interne de l’unité d’incinération,
− les systèmes de récupération de chaleur résiduelle des unités d’incinération qui disposent déjà de cogénération, à condition de démontrer une amélioration de la performance énergétique de l’installation.
