Le Fonds Chaleur finance l’installation de systèmes solaires combinés pour la production collective de chaleur renouvelable (chauffage et eau chaude sanitaire) sur bâtiments neufs ou existants, avec un accompagnement technique et économique par l’ADEME. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur consommation énergétique et sécuriser le prix de la chaleur sur le long terme.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la transition touristique durable des territoires de montagne en Bourgogne-Franche-Comté, destiné aux PME, associations, collectivités et établissements publics pour des études, aménagements et activités éco-touristiques innovantes. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les projets sont éligibles s’ils entrent dans le périmètre d’intervention suivant :
- les territoires inscrits dans les démarches des contrats de station montagne (Les Rousses, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs / Grand Pontarlier, Lac des Settons, Cœur du Jura) et en cours d’élaboration ;
- les territoires de montagne porteurs d’une démarche de transition durable coordonnée ;
- les démarches collectives coordonnées à une échelle territoriale significative.
Et devront respecter les critères suivants :
- caractère structuré et coordonné (partenariat) à l’échelle d’une destination touristique engagée dans la transition climatique ;
- répondre à une stratégie globale de diversification et de complémentarité des activités à l’échelle de la destination et plus largement à l’échelle du massif ;
- répondre aux besoins exprimés par la clientèle et aux spécificités du territoire ;
- s’inscrire dans les marques de destinations touristiques du Comité Régional du Tourisme : Montagnes du Jura, Vosges du Sud, La Bourgogne.
Les projets devront obligatoirement répondre aux objectifs identifiés dans le référentiel des éco-conditions régionales.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Une entreprises (PME au sens communautaire),
- Une association,
- Une collectivité locale et ses groupements,
- Un établissement public.
Objectifs
- Mener une étude – aide au conseil en ayant recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition et d’élaboration de stratégie touristique de montagne,
- Créer, aménager, rénover et adapter des infrastructures et des équipements touristiques durables structurants dédiés à la diversification (ouverts sur les ailes de saisons et/ou à l’année, fonctionnant au moins sur 2 saisons élargies) et à l’amélioration de l’accueil touristique,
- Diversifier l’offre des territoires de montagne par de nouvelles activités éco-touristiques.
Compléments
Date(s) limite(s) de dépôt
Dossier complet à déposer avant tout commencement d’exécution du projet.