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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Les projets sont éligibles s’ils entrent dans le périmètre d’intervention suivant :

  • les territoires inscrits dans les démarches des contrats de station montagne (Les Rousses, Lacs et Montagnes du Haut-Doubs / Grand Pontarlier, Lac des Settons, Cœur du Jura) et en cours d’élaboration ;
  • les territoires de montagne porteurs d’une démarche de transition durable coordonnée ;
  • les démarches collectives coordonnées à une échelle territoriale significative.

Et devront respecter les critères suivants :

  • caractère structuré et coordonné (partenariat) à l’échelle d’une destination touristique engagée dans la transition climatique ;
  • répondre à une stratégie globale de diversification et de complémentarité des activités à l’échelle de la destination et plus largement à l’échelle du massif ;
  • répondre aux besoins exprimés par la clientèle et aux spécificités du territoire ;
  • s’inscrire dans les marques de destinations touristiques du Comité Régional du Tourisme : Montagnes du Jura, Vosges du Sud, La Bourgogne.


Les projets devront obligatoirement répondre aux objectifs identifiés dans le référentiel des éco-conditions régionales.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le présent règlement d’intervention vise à accompagner la transition touristique durable des territoires de montagne des 3 zones massifs situées en Bourgogne-Franche-Comté (Jura, Vosges du Sud et Morvan)

Dépenses finançables

Nouveau !
Création d’infrastructures touristiques durables structurantes
Dépenses de travaux et de fournitures directement liées à la création ex nihilo d’infrastructures touristiques durables structurantes dans les massifs (par exemple base de loisirs de pleine nature, maison de site, espace d’interprétation du patrimoine naturel, pôle de bien-être en lien avec la montagne), conçues pour fonctionner sur au moins deux saisons élargies et pour améliorer l’accueil touristique tout en réduisant l’empreinte écologique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une entreprises (PME au sens communautaire),
  • Une association,
  • Une collectivité locale et ses groupements,
  • Un établissement public.

Objectifs

  • Mener une étude – aide au conseil en ayant recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition et d’élaboration de stratégie touristique de montagne,
  • Créer, aménager, rénover et adapter des infrastructures et des équipements touristiques durables structurants dédiés à la diversification (ouverts sur les ailes de saisons et/ou à l’année, fonctionnant au moins sur 2 saisons élargies) et à l’amélioration de l’accueil touristique,
  • Diversifier l’offre des territoires de montagne par de nouvelles activités éco-touristiques.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Dossier complet à déposer avant tout commencement d’exécution du projet.

Document

"ri_42-14_montagne_-_11_04_2024_-_complet.pdf"
Légende :
Règlement