Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour les actions collectives : au minimum 50% de part privé obligatoire,
  • Pour les aides aux entreprises : le taux dépend du régime d’aide utilisé.

Pour chaque entreprise, l’aide est limitée à 3 participations à un même salon. L’année de référence est l’année 2023. La 4e participation se verra appliquer un taux d’aide divisé par deux. Au-delà de la 4e participation, aucune aide régionale ne sera possible.

  • Fin du dispositif le 31 décembre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financement d’un programme annuel d’actions collectives à l’international.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de structure
Part des charges de structure de la structure porteuse (loyers, électricité, assurances, fournitures administratives, télécommunications, etc.) imputable au programme d’actions collectives et d’accompagnements individualisés, prise en compte soit au réel avec une clé de répartition, soit selon un taux forfaitaire de 20 % des frais de personnel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une structure porteuse en charge d’un programme d’actions collectives portant sur l’internationalisation des entreprises régionales.

Objectifs

  • Mettre en place un programme régional d’actions collectives à l’international concerté avec les filières, groupements et les pôles de compétitivité présents sur le territoire,
  • Mettre en place des actions individualisées à l’international (accompagnement, services, prestations) en faveur des PME de Bourgogne-Franche-Comté.

Compléments

Contact

Pour les départements 21, 58, 71 et 89 : myriam.bardinet@bourgognefranchecomte.fr
Pour les départements 25, 70, 39 et 90 : georgette.jurcic@bourgognefranchecomte.fr ou martine.roussel@]bourgognefranchecomte.fr

Document

"ri_actions_coll.pdf"
Légende :
Règlement