Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le dispositif est destiné à financer les créations de postes de cadres export ou d’assistantes export en contrat à durée indéterminée.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Montant : salaire chargé de la première année, plafonné à 50 000 €,
  • Avance remboursable à taux zéro,
  • le déblocage de l’avance remboursable est conditionné à une communication externe sur l’aide régionale,
  • Fin du dispositif le 31 décembre 2026.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le dispositif est destiné à financer les créations de postes de cadres export ou d’assistantes export en contrat à durée indéterminée.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de conseil pour la mise en conformité réglementaire internationale
Honoraires versés à des cabinets de conseil, bureaux d’études ou experts spécialisés pour analyser les exigences réglementaires des pays ciblés, définir les adaptations nécessaires des produits et procédures, et accompagner l’entreprise dans la mise en conformité de son offre pour l’export, en complément des frais d’homologation et de mise aux normes facturés par les organismes officiels.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant :

  • des secteurs industriels, de production, de transformation,
  • du commerce de gros inter-entreprises (B to B),
  • des services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production),
  • des prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre),
  • de la logistique (hors activité de transport et de stockage).

Objectifs

Avance en trésorerie du coût salarial brut annuel chargé dans l’attente du retour sur investissement.

Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Avant engagement des dépenses.

Contact

Pour les départements 21, 58, 71 et 89 : myriam.bardinet@bourgognefranchecomte.fr
Pour les départements 25, 70, 39 et 90 : georgette.jurcic@bourgognefranchecomte.fr ou martine.roussel@bourgognefranchecomte.fr

Document

"ri_40.11_dev_des_entreprises_a_lintern.pdf"
Légende :
Règlement