Le Fonds pour la décarbonation des industries en Bourgogne-Franche-Comté soutient les entreprises industrielles dans leurs projets de réduction de l’empreinte carbone via des aides au conseil, à l’investissement et à l’adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Financement sous forme d’avance remboursable à taux zéro jusqu’à 50 000 € pour la création de postes de cadres en CDI (minimum 80 %) dans les PME de Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2026, sous réserve des budgets disponibles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro.
Aide plafonnée à 50 000 €, correspondant au salaire chargé de la première année. Aide plafonnée au niveau des fonds propres, encours inclus.
Seuls les postes en création sont éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Financer les créations de postes de cadres en contrat à durée indéterminée via une avance en trésorerie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
Objectifs
Structurer l’organisation de l’entreprise.
Compléments
Date(s) limite(s) de dépôt
Le 31 décembre 2026, dans la limite des budgets alloués. La demande d’aide peut être déposée jusqu’à la fin de la période d’essai.