Présentation
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.
Cumul : le Pass Transformation Ecologique :
Entreprises :
Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.
Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.
Travaux d’amélioration :
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Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
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La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
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