Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.

Cumul : le Pass Transformation Ecologique :

  • n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ;
  • est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’amélioration de l’impact sur l’environnement
Dépenses de travaux visant à réduire les impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise, comme la diminution des émissions polluantes, la réduction des nuisances (bruit, odeurs), la limitation des rejets dans l’air, l’eau ou le sol, ou encore l’aménagement d’infrastructures plus respectueuses de l’environnement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois ;
  • avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ;
  • des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ;
  • ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie.

 

Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises situées sur les territoires des Métropoles ;
  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises exerçant des activités de services financier ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • services aux particuliers ;
  • sociétés de commerce de détail (B to C) ;
  • CUMA ;
  • exploitations agricoles ;
  • toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.

Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.


Type d'opérations

Travaux d’amélioration :

  • de la production de chaleur ou de froid renouvelable ;
  • de la gestion de l’eau et des déchets ;
  • de la sobriété énergétique ;
  • de l'impact sur l’environnement :
  • de la cybersécurité et de la digitalisation des process.