- EA (Entreprise Adaptée)
- Associations réalisant plus de 50% de recettes dans le cadre de leur activité économique
- Entreprises de moins de 20 salariés
- EI (Entreprise d'Insertion)
• Age : un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois
• Taille : au moins un salarié et moins de 20 salariés.
• Localisation : avoir son siège en Occitanie ou un établissement secondaire ayant une activité significative en Occitanie et être implanté sur des Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération ou Communautés Urbaines. Les territoires des Métropoles ne sont pas éligibles.
• Situation financière : saine et à jour des obligations fiscales et sociales. L’entreprise ne doit pas être qualifiée d’entreprise en difficulté (règlementation européenne).
• Secteurs d’activités : les types d’entreprises suivantes sont concernées :
• industrielles
• services aux entreprises (BtoB)
• artisanales
• touristiques
• relevant du secteur agro-alimentaire