Présentation
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.
Cumul : le Pass Transformation Ecologique :
Entreprises :
Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.
Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.
Travaux d’amélioration :
Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois ; Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ; Apporter un soutien à l’entreprise dans ses p...
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et l’État, dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, mobilisent 40 M€ pour financer les projets des entreprises de son territoire en subventions et en avances remboursables.