Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois ;
  • Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;
  • Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.

 

Le dispositif Contrat Entreprise d’Avenir a été reconduit jusqu’au 31/12/2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois ;
  • Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;
  • Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.

 

le dispositif Contrat Entreprise d’Avenir a été reconduit jusqu’au 31/12/2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements immatériels et numériques liés à la transformation digitale
Dépenses engagées pour acquérir des logiciels, licences, solutions numériques, systèmes d’information ou prestations de développement informatique nécessaires à une transformation digitale ou technologique du process de production ou de services d’une entreprise d’Occitanie, dans une logique de projet structurant et créateur d’emplois.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) ;
  • Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
  • Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
  • Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
  • Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
  • CUMA et les exploitations agricoles.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
  • Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
  • Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • Ne pas être en difficulté.

 


Type d'opérations

Projets structurants et générateurs d'emplois :

  • Transformation environnementale et sociale ;
  • Transformation digitale / technologique ;
  • Transformation internationale ;
  • Impact territorial ;
  • Souveraineté économique.