Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Adopté en avril 2023, le Contrat 3S - Volet transformation s’adresse aux entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants, stratégiques, souverains et générateurs d’emplois les plus ambitieux, présentant un fort impact soit en termes de créations d’emplois, de souveraineté industrielle, de développement d’innovation de rupture et/ou en réponse aux enjeux environnementaux, de relocalisation industrielle….

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements liés à la création d’emplois et à l’innovation de rupture
Dépenses visant à financer l’achat de matériels, d’équipements, de technologies ou d’actifs immatériels nécessaires à la mise en œuvre de projets ayant un fort impact sur la création d’emplois, l’innovation de rupture ou la relocalisation industrielle.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises de toute taille dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
  • Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Les entreprises devront respecter les conditions suivantes :

  • Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
  • Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
  • Réaliser le projet de R&D en Occitanie avec des équipes domiciliées sur le territoire régional (nonobstant le télétravail qui devra être réalisé en région) ;
  • Situation économique : l’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté au sens de la définition européenne applicable pour les PME issu du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ;
  • Situation fiscale et sociale : l’entreprise bénéficiaire devra être en conformité et à jour de ses obligations.

Sont exclues :

  • Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
  • Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
  • Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
  • Les activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
  • Les CUMA et les exploitations agricoles.

Compléments