Bénéficiaires
Entreprises, groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses, d’au moins 5 salariés et de moins de 50 salariés. Les associations doivent disposer d’au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
Sont éligibles les activités suivantes :
- Industrie
- Numérique
- Industries culturelles et créatives
- Bâtiment
- Agro-alimentaire
- Agriculture (Coopératives et exploitations agricoles)
- Sanitaire et social
- Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie
- Transports de marchandises, voyageurs, transports maritimes,
- Commerce de proximité, artisanat et tourisme dans les communes de moins de 5000 habitants.
Secteurs d’activité et structures exclus :
- Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
- Les sociétés immobilières,
- Les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
- Les clubs sportifs,
- Les clusters, les pôles de compétitivité,
- Les entreprises exerçant des activités de services financiers,
- Les professions libérales, les banques, les assurances,
- Les activités de services aux particuliers à l’exception du secteur du sanitaire et social,
- Les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
- Les entreprises de transport ferroviaire et de transports urbains publics,
- Les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
- Les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles, les gîtes, les chambres d’hôtes, (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
- Les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
- Les activités de loisirs, activités Indoor, jeux de hasard, d’argent, bowling,
- Les entreprises en difficulté.