Présentation

RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS


Stress, surcharge de travail, épuisement professionnel…  les troubles psycho-sociaux sont nombreux et concernent tous les secteurs d’activités.

Pour réduire ces risques L’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé (la prestation ne pourra pas être sous-traitée) de l’Assurance-Maladie Risques Professionnels dans une liste des CARSAT/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS.


OBJECTIF DE LA SUBVENTION

L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels dans une liste des Carsat/Cramif/CGSS permettant d’agir en prévention des RPS disponible ici  ou bien sur les sites des Carsat/Cramif/CGSS. La prestation ne pourra pas être sous-traitée.

Cet accompagnement comporte deux types de prestations :

- Prestation 1: Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;

- Prestation 2: Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

Montant de l'aide

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « RPS Accompagnement » à hauteur de 70% du montant (HT) des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Conditions d'obtention

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Conseils pratiques

Vous trouverez dans le document à télécharger ici la liste des consultants référencés et éligibles à la subvention prévention TPE « RPS Accompagnement ». Vous pouvez faire intervenir des consultants référencés dans une région différente de la vôtre. Le consultant n’a pas le droit de sous-traiter sa prestation.


Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez vous référer à deux guides méthodologiques rédigés à cette intention :