Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, comprise entre 1 000 et 25 000 € par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation d’accompagnement à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des actions du plan d’action RPS
Prestations d’un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels pour accompagner une entreprise dans la mise en œuvre opérationnelle, le suivi dans la durée et l’évaluation des actions prévues dans un plan d’action de prévention des risques psychosociaux portant sur l’organisation du travail.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général.


Type d'opérations

Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels :

  • Prestation 1 : Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
  • Prestation 2 : Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

 

Les prestations 1 et 2 sont cumulables, dans une même demande ou dans deux demandes séparées.